Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES CRÉDITS
DE LA MISSION MAIS MOINS PRONONCÉE QUE L'AN DERNIER
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1. Les économies programmées
dépassent 70 millions d'euros soit un recul de 3,2 % par rapport
à 2020
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2. Un projet de budget pour 2021 à nouveau
sans ambition, calé sur une trajectoire baissière tendancielle de
la mission dès lors qu'aucune revalorisation significative des droits
des anciens combattants n'intervient, mais un effet moins défavorable de
l'indexation des allocations
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3. Une trajectoire qui prolonge une loi de
programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
sur laquelle le budget pour 2020 avait surenchéri
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1. Les économies programmées
dépassent 70 millions d'euros soit un recul de 3,2 % par rapport
à 2020
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B. UN EFFORT DE LA NATION AU PROFIT DES ANCIENS
COMBATTANTS QUI DÉPASSE LARGEMENT LE CADRE DES DOTATIONS DE LA MISSION
MAIS SE RÉDUIT AUSSI, BIEN QUE PLUS MODÉRÉMENT
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1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
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2. Les transferts au profit des anciens combattants
passent de plus en plus massivement par des dépenses fiscales et
sociales non retracées dans les crédits de la mission
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3. Un suivi de la performance qui pourrait
être plus... performant
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1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
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A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES CRÉDITS
DE LA MISSION MAIS MOINS PRONONCÉE QUE L'AN DERNIER
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 167, UN PROGRAMME AU FIL DE
L'EAU ET DES INTERROGATIONS POUR L'AVENIR
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1. Les crédits de l'action « Liens
armées-jeunesse » (21,3 millions d'euros de
crédits de paiement) augmentent (+ 2,8 millions d'euros)
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2. Le service militaire volontaire, 3 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, près de 50
millions d'euros de crédits
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3. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) en quête d'une plus grande
efficacité dans l'attente d'une transformation plus
radicale ?
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a) La situation sanitaire affecte le
déroulement de la JDC, mais avec un retard notable
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b) Les coûts réels de la JDC sont
désormais mieux identifiés mais en dehors des documents
budgétaires annexés au projet de loi de finances
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c) La JDC doit être mieux suivie
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d) La JDC doit être davantage orientée
vers la culture de la défense et l'illustration de la
citoyenneté
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e) Les informations réunies lors de la JDC
sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes
contre le « décrochage »
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a) La situation sanitaire affecte le
déroulement de la JDC, mais avec un retard notable
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4. La politique de mémoire, une augmentation
significative des crédits (+ 60,3 %) à vocation principalement
patrimoniale, sans suffisante dynamique pour le travail de
mémoire
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1. Les crédits de l'action « Liens
armées-jeunesse » (21,3 millions d'euros de
crédits de paiement) augmentent (+ 2,8 millions d'euros)
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B. L'EFFORT EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
PORTÉ PAR LE PROGRAMME 169 ENTRE ATONIE ET
DÉBUDGÉTISATIONS
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1. Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, un manque d'initiatives
nouvelles réellement significatives en 2021, comme en 2020
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2. L'impact des faits démographiques
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3. Une indexation des droits
légèrement moins atone que ces dernières
années
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4. Une déformation des équilibres de
la politique de reconnaissance en faveur du monde combattant malgré des
avantages peu mobilisés
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5. Les opérateurs du programme, quel avenir
pour l'ONAC-VG ?
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a) L'ONAC-VG, une nette attrition des moyens en
perspective dans le cadre d'un projet de restructuration aux contours
très incertains
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(1) Un organisme de proximité aux
procédures parfois un peu lourdes
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(2) Un organisme au défi de son nouveau
contrat d'objectifs et de performance
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b) L'Institution nationale des Invalides
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a) L'ONAC-VG, une nette attrition des moyens en
perspective dans le cadre d'un projet de restructuration aux contours
très incertains
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6. De quelques situations à mieux prendre
en considération
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1. Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, un manque d'initiatives
nouvelles réellement significatives en 2021, comme en 2020
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C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 158 : UNE
STABILITÉ DES CRÉDITS TRADUISANT UNE BUDGÉTISATION AU FIL
DE L'EAU QUI NE PEUT RECUEILLIR L'ASSENTIMENT DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une stabilisation des crédits
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2. Des horizons d'indemnisation
différenciés selon le dispositif envisagé
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a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
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b) ..et appellent une actualisation du dispositif
prévu pour les orphelins de victimes d'actes de barbarie...
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c) ... tout en présentant des
difficultés sensibles d'administration
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d) Les indemnisations pour spoliations, un horizon
beaucoup plus incertain anticipé a minima
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a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
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1. Une stabilisation des crédits
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A. LE PROGRAMME 167, UN PROGRAMME AU FIL DE
L'EAU ET DES INTERROGATIONS POUR L'AVENIR
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION