II. LA PART DU FINANCEMENT DE LA CULTURE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT

La mission « Culture » ne résume pas le financement public en faveur de la culture. Le ministère de la culture gère ainsi une autre mission dont l'objet est pour partie culturel : « Médias, livres et industries culturelles ». Celle-ci regroupe deux programmes :

- le programme 180 « Presse et médias », pour lequel le présent projet de loi de finances prévoit une dotation de 350,76 millions d'euros (AE=CP) ;

- le programme 334 « Livre et industries culturelles », dont l'objet est spécifiquement culturel : 347,46 millions d'euros en AE et 324,43 millions d'euros en CP sont prévus par le présent projet de loi de finances.

Dépassant les seuls crédits dédiés au ministère, le Gouvernement estime que l'effort de l'État en faveur de la culture et de la communication devrait atteindre 15,6 milliards d'euros en 2022, soit 1 milliard de plus qu'en 2019, dernier exercice avant le déclenchement de la crise sanitaire. Ce montant intègre les crédits budgétaires et les dépenses fiscales destinés directement et indirectement à la culture et à la communication.

Trajectoire de l'effort de l'État en faveur de la culture et de la communication entre 2019 et 2022

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les annexes aux projets de loi de finances pour 2021 et 2022 « Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication »

Quatre grandes catégories de dépenses permettent de calculer le montant de cet effort :

- les crédits de l'ensemble des ministères dédiés à la culture, soit 8,9 milliards d'euros prévus en 2022 ;

- les dépenses du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », qui regroupe les sommes versées aux sociétés d'audiovisuel public, soit 3,7 milliards d'euros prévus en 2022 ;

- l'ensemble des taxes affectées au domaine de la culture et de la communication pour les personnes morales autres que l'État, soit 641,7 millions d'euros en 2022 ;

- l'ensemble des dépenses fiscales rattachées aux programmes des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles », soit 2,4 milliard d'euros prévus en 2022.

Si elle permet de quantifier des efforts disparates, cette estimation agrège cependant des dépenses budgétaires, des taxes affectées et des dépenses fiscales de nature relativement différentes.

Dépenses de l'État directement ou indirectement rattachées
à des objets d'ordre culturel

(en millions d'euros)

Exécution 2019

Exécution 2020

LFI 2021

PLF 2022

Budget général (par ministère) et budgets annexes

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Agriculture

34,17

34,17

34,60

34,60

34,95

34,95

39,60

39,60

Armées

86,95

97,10

119,98

119,92

83,24

88,50

105,84

101,63

Cohésion des territoires

128,75

119,07

135,31

133,68

120,76

126,98

121,25

124,58

Culture

3 783,65

3 633,09

4 417,75

4 417,78

3 851,52

3 805,47

4 188,86

4 136,11

Économie et finances

117,51

117,90

109,80

109,73

100,55

100,55

90,20

90,20

Éducation nationale, jeunesse et sports

2 648,56

2 648,81

2 842,27

2 842,18

2 824,86

2 824,66

2 876,09

2 876,09

Enseignement supérieur, recherche et innovation

602,75

602,78

617,84

617,85

590,28

590,28

597,21

597,21

Europe et affaires étrangères

727,96

727,96

805,76

805,88

773,97

773,97

856,86

857,16

Intérieur

5,75

5,51

5,81

5,36

3,43

6,22

5,14

3,50

Justice

11,76

9,24

45,90

17,05

10,84

28,98

20,93

46,00

Outre-mer

5,48

2,96

6,06

3,50

19,53

3,29

4,05

2,05

Services du Premier ministre

0,93

1,55

5,09

1,36

2,43

3,44

1,15

4,09

Transition écologique et solidaire

6,99

6,48

8,51

8,58

9,97

10,29

9,82

10,16

Budgets annexes

0,32

0,38

0,34

0,35

0,35

0,35

0,35

0,35

Total Budget général et BA

8 161,54

8 006,92

9 154,68

9 117,47

8 426,33

8 397,77

8 917,00

8 888,38

Avance à l'audiovisuel public

Contribution à l'audiovisuel public

3 859,62

3 859,62

3 789,02

3 789,02

3 719,02

3 719,02

3 701,32

3 701,32

Dépenses fiscales et taxes affectées

Dépenses fiscales

1 931

1 996

2 135

2 396

Taxes affectées

719,62

618,99

638,30

641,70

Total

2 650,62

2 614,99

2 773,30

3 037,70

Total général (CP + CAP + fiscalité)

14 517,16

15 521,48

14 890,09

15 627,40

Source : commission des finances du Sénat, d'après les annexes aux projets de loi de finances pour 2021 et 2022 « Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication »

Un tel mode de calcul permet de présenter une nette progression du montant des crédits dédiés à la culture entre la loi de finances pour 2019, dernier exercice avant la crise, et le projet de loi de finances prévu pour 2022 : + 1,11 milliard d'euros soit une majoration de 7,6 %.

Cette méthode présente cependant quelques limites. Elle intègre ainsi les crédits dédiés aux espaces protégés (Programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ») ou la totalité des crédits dédiés à l'audiovisuel public, sans qu'il ne soit totalement certain que l'ensemble des sommes financent véritablement des projets culturels.

Cette estimation n'intègre pas, par ailleurs, les crédits de l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » doté sur la période 2021-2022 de 1 600 millions d'euros.

Les crédits de paiement prévus en 2022 au titre du plan de relance devraient atteindre 463,4 millions d'euros. Ils permettent ainsi de majorer de 2,97 % les montants dédiés à la culture et à la communication au sein du budget de l'État en 2022 , ceux-ci atteignant près de 16,1 milliards d'euros .

Répartition des crédits de l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de Relance »

Source : commission des finances du Sénat

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