Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (415 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « CULTURE »
ET LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA CULTURE
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
DE 8 % À PÉRIMÈTRE COURANT
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A. LE BUDGET 2022 TRADUIT UN ENGAGEMENT RÉEL
EN FAVEUR DE LA CULTURE DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR UNE REPRISE
DÉCALÉE DE L'ACTIVITÉ
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B. VERS UN RETOUR À LA NORMALE DE LA
DÉPENSE FISCALE EN MATIÈRE CULTURELLE ?
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A. LE BUDGET 2022 TRADUIT UN ENGAGEMENT RÉEL
EN FAVEUR DE LA CULTURE DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR UNE REPRISE
DÉCALÉE DE L'ACTIVITÉ
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II. LA PART DU FINANCEMENT DE LA CULTURE DANS LE
BUDGET DE L'ÉTAT
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
DE 8 % À PÉRIMÈTRE COURANT
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DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET POUR ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE
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I. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION » : DES MOYENS RENFORCÉS POUR
AFFRONTER UN CONTEXTE TOUJOURS INCERTAIN
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II. LE PROGRAMME
175 « PATRIMOINES » : UNE RELANCE
COMPLIQUÉE
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
HAUSSE MAIS LARGEMENT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE RELANCE ET LE
COLLECTIF DE FIN DE GESTION 2021
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B. UN SOUTIEN HORS BUDGET : LES TRAVAUX DE
RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET LE LOTO DU
PATRIMOINE
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C. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES OPÉRATEURS
DU PROGRAMME 175 ?
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
HAUSSE MAIS LARGEMENT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE RELANCE ET LE
COLLECTIF DE FIN DE GESTION 2021
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III. LE PROGRAMME
361 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA
CULTRE » : UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DOPÉE PAR LA
MONTÉE EN CHARGE DU PASS CULTURE
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A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTUREL ET
À L'INSERTION PROFESSIONNELLE
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B. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AU
DÉFI DU PASS CULTURE
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1. La montée en charge attendue et
nécessaire du Pass Culture
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a) Une dynamique initialement entravée par
une expérimentation limitée
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b) La nécessaire
généralisation du dispositif en 2021
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c) Le projet de loi de finances pour 2022
intègre la généralisation et l'extension du
dispositif
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d) Une évaluation qualitative doit
désormais être menée
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e) Une attention particulière sera
portée sur les frais de fonctionnement de la société Pass
Culture
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a) Une dynamique initialement entravée par
une expérimentation limitée
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2. Au-delà du Pass Culture, quels moyens
pour l'éducation artistiques et culturelle ?
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1. La montée en charge attendue et
nécessaire du Pass Culture
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C. UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES
CRÉDITS DÉDIÉS À LA PROMOTION DE LA LANGUE
FRANÇAISE
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D. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CULTURELLE ET DE
LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, PRINCIPALEMENT FLÉCHÉ VERS
UNIVERSCIENCE, SERA COMPLÉTÉ PAR LE COLLECTIF DE FIN DE GESTION
2021
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A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTUREL ET
À L'INSERTION PROFESSIONNELLE
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IV. LE PROGRAMME 224 « SOUTIEN AUX
POLITIQUES DU MINISTÈRE » EST LARGEMENT DÉDIÉ
À LA MODERNISATION DU MINISTÈRE
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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B. L'AVANT-DERNIÈRE ÉTAPE DU PROJET
CAMUS
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C. UNE MAJORATION DES CRÉDITS POUR PARTIE
DÉDIÉE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU
MINISTÈRE
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D. L'OPÉRATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS
IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC) ACTEUR DE LA RELANCE DANS UN CONTEXTE
INCERTAIN
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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I. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION » : DES MOYENS RENFORCÉS POUR
AFFRONTER UN CONTEXTE TOUJOURS INCERTAIN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES