Rapport n° 192 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE CONTRADICTION CROISSANTE ENTRE UN DROIT DE
L'URBANISME VISANT UN STATU QUO ET UNE RURALITÉ EN MAL DE
DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE
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A. LE VIEILLISSEMENT DE L'HABITAT RURAL CONTRIBUE
À LA DÉPRISE DÉMOGRAPHIQUE ET À LA PERTE
D'ATTRACTIVITÉ DES VILLAGES...
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B. ...MAIS LES RÈGLES D'URBANISME TENDENT
À IMPOSER AUX COMMUNES EN DÉPRISE LES MÊMES VERROUS QU'AUX
ZONES URBAINES
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C. LA POLITIQUE DE REVITALISATION RURALE, SURTOUT
FISCALE, NÉGLIGE LE LEVIER DE L'URBANISME
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A. LE VIEILLISSEMENT DE L'HABITAT RURAL CONTRIBUE
À LA DÉPRISE DÉMOGRAPHIQUE ET À LA PERTE
D'ATTRACTIVITÉ DES VILLAGES...
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II. LA PROPOSITION : SOUTENIR L'EFFORT DE
REDYNAMISATION DES TERRITOIRES RURAUX, PAR UN ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES
D'URBANISME ET PAR DES INCITATIONS FISCALES
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION
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A. RESSERRER LE CRITÈRE DE ZRR POUR MIEUX
CIBLER LES COMMUNES PEU DENSES EN DÉCLIN DONT LE DÉVELOPPEMENT
EST GELÉ
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B. SOUTENIR L'EFFORT DE RÉHABILITATION ET DE
MODERNISATION DU PARC DE LOGEMENT
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C. GARANTIR L'EFFICACITÉ ET
L'ACCEPTABILITÉ DE CES NOUVEAUX OUTILS, EN ASSURANT UN BON ENCADREMENT
DES ASSOUPLISSEMENTS PROPOSÉS
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D. INSUFFLER UNE DOSE DE TERRITORIALISATION
À LA POLITIQUE DE REVITALISATION RURALE
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A. RESSERRER LE CRITÈRE DE ZRR POUR MIEUX
CIBLER LES COMMUNES PEU DENSES EN DÉCLIN DONT LE DÉVELOPPEMENT
EST GELÉ
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I. UNE CONTRADICTION CROISSANTE ENTRE UN DROIT DE
L'URBANISME VISANT UN STATU QUO ET UNE RURALITÉ EN MAL DE
DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
Faciliter l'habitat dans les zones de revitalisation rurale
dans le respect de l'agriculture et de l'environnement
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Article 1er
Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale
parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme
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Article 2
Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale
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Article 3
Prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale
lors de la fixation des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
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Article 4
Extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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CHAPITRE II
Faciliter l'exercice d'activités agricoles
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Article 5
Droit des exploitants agricoles à se loger
sur leur terrain d'activité ou à proximité
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Article 6
Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante
du champ des dommages ouvrant réparation
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CHAPITRE III
Dispositions diverses
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Article 7
Obligation de désignation d'au moins un représentant des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) parmi les maires siégeant au sein de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
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Article 8
Gage financier
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CHAPITRE IER
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION