Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (562 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET LA PERSPECTIVE D'UNE RÉFORME DES RETRAITES
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I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI NE COUVRE PAS
LA TOTALITÉ DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES RÉGIMES
SPÉCIAUX
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II. UNE PRÉSENTATION INSUFFISANTE DES ENJEUX
DE LA RÉFORME À VENIR DES RÉGIMES SPÉCIAUX
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT À MIEUX DOCUMENTER
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B. UNE DÉPENDANCE AU FINANCEMENT PUBLIC ET
AUX COMPENSATIONS DÉMOGRAPHIQUES
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C. DEUX RÉGIMES COUVERTS PAR LA MISSION
SERAIENT À DES DEGRÉS DIVERS CONCERNÉS PAR UNE SUPPRESSION
DES RÉGIMES SPÉCIAUX
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT À MIEUX DOCUMENTER
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I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI NE COUVRE PAS
LA TOTALITÉ DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES RÉGIMES
SPÉCIAUX
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DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » : UN COÛT INÉVITABLEMENT CROISSANT POUR L'ÉTAT ?
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I. UNE PROGRESSION CONSÉQUENTE DES
DÉPENSES EN 2023 QUI NE SERA PAS COMPENSÉE PAR CELLE DES
RECETTES
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II. UN DÉSÉQUILIBRE APPELÉ
À S'AGGRAVER
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I. UNE PROGRESSION CONSÉQUENTE DES
DÉPENSES EN 2023 QUI NE SERA PAS COMPENSÉE PAR CELLE DES
RECETTES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION