B. L'INFLATION PÈSE LOURDEMENT SUR LE BUDGET DES ARMÉES
Le budget de la mission « Défense » se trouve fortement affecté par la poussée inflationniste actuelle, elle-même pour partie imputable aux conséquences économiques du conflit en Ukraine et particulièrement prononcée sur les produits énergétiques et les matières premières.
En 2022 , le surcoût lié à l'inflation sur les carburants est estimé à 200 millions d'euros . En 2023, l'impact global de l'inflation sur le budget de la mission est estimé à 1 milliard d'euros. Afin que l'impact de l'inflation ne conduise pas à absorber le tiers de la hausse des crédits, le Gouvernement a fait le choix de le financer par reports de charge sur l'année 2024.
Le report de charges
Le report de charges est une notion budgétaire utilisée par le ministère des armées regroupant les dépenses qui auraient dû être réglées en année N-1 et constituant des dettes certaines et exigibles par les tiers. Il peut s'agir :
- de charges à payer, soit les charges au titre d'engagements juridiques consommés et pour lesquels le service fait a été constaté en N-1 mais le paiement n'a pas été effectué (du fait notamment du temps de traitement des factures)
- de dettes fournisseurs, qui n'avaient pas pu être liquidées en année N faute de crédits de paiement disponibles et qui constituent des dépenses obligatoires : elles sont liquidées en début d'année n+1, dès la mise à disposition des crédits de l'exercice suivant.
Le rapport annexé à la LPM a entendu, dans le but, fixer une trajectoire de diminution du report de charge afin de garantir la soutenabilité de la programmation, dans la mesure où le financement de tels reports vient mécaniquement grever les crédits de la mission dès le début de l'année N+1,
Évolution du report de charges prévue par
le rapport annexé à la LPM
en pourcentage des CP hors masse
salariale de la mission « Défense »
(en %)
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
|
Report de charges |
16 |
15 |
14 |
12 |
12 |
11 |
10 |
Source : commission des finances du Sénat d'après le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2019-2025
Alors que la cible de la LPM a été atteinte chaque année depuis 2019, le financement de l'impact de l'inflation par le report de charges en 2023 conduirait à porter celui-ci à près de 4,7 milliards d'euros, soit 15 % des CP de la mission hors masse salariale et par conséquent 3 points de plus que la cible . Le ministère a cependant indiqué au rapporteur que l'objectif de 10 % de report de charges à horizon 2025 était maintenu.
Le rapporteur spécial émet de vives réserves quant à la méthode retenue . Plutôt que d'assumer la nécessité de rehausser les crédits inscrits sur la mission compte tenu du contexte inflationniste, le ministère - soucieux d'afficher un respect strict de la trajectoire de crédits prévue par la LPM - a fait le choix d'en faire supporter cette charge à la trésorerie des industriels. Certes, comme cela a été indiqué au rapporteur spécial, les reports de charges devraient être ciblés sur les plus grands groupes, qui disposent d'une trésorerie suffisante pour l'absorber . Il n'en demeure pas moins que cette solution doit être considérée comme un « fusil à un coup » si le ministère entend préserver sa crédibilité vis-à-vis de ses fournisseurs, à plus forte raison dans la perspective de l'édification d'une d' « économie de guerre » où il serait attendu d'eux une réactivité accrue (voir infra ).
Enfin, le relèvement du point d'indice de la fonction publique , conséquence indirecte des tensions inflationnistes, pèsera également sur le budget de la mission en 2023, à hauteur de 356 millions d'euros , et devra être absorbé à enveloppe LPM constante.