Rapport n° 404 (2022-2023) de Mme Valérie BOYER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2023
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L'ESSENTIEL
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I. UNE OFFRE DE SOINS JUGÉE DE LONGUE DATE
INSATISFAISANTE PAR LES ÉLUS LOCAUX
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II. LA PROPOSITION DE LOI : OCTROYER À
SAINT-BARTHÉLEMY UN POUVOIR DE PROPOSITION DANS LES DOMAINES DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE ET DU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
EXPÉRIMENTER UN POUVOIR DE PROPOSITION DE SAINT-BARTHÉLEMY DANS
DE NOUVEAUX DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'ÉTAT
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I. UNE OFFRE DE SOINS JUGÉE DE LONGUE DATE
INSATISFAISANTE PAR LES ÉLUS LOCAUX
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION