- L'ESSENTIEL
- I. L'OUVERTURE D'UN CASINO MUNICIPAL EST PAR
PRINCIPE PROHIBÉE MAIS DES DÉROGATIONS LIMITATIVES SONT
PRÉVUES PAR LA LOI ET SOUMISES À UN MÉCANISME DE DOUBLE
AUTORISATION
- II. LA PROPOSITION DE LOI : RÉDUIRE LES
INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR L'OUVERTURE DES CASINOS EN ASSURANT
DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES AUX COMMUNES DOTÉES
D'UNE ACTIVITÉ ÉQUESTRE PLURISÉCULAIRE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : RENFORCER
L'OPÉRATIONNALITÉ DU DISPOSITIF EN CIBLANT MIEUX LES COMMUNES
SUSCEPTIBLES D'EN BÉNÉFICIER
- I. L'OUVERTURE D'UN CASINO MUNICIPAL EST PAR
PRINCIPE PROHIBÉE MAIS DES DÉROGATIONS LIMITATIVES SONT
PRÉVUES PAR LA LOI ET SOUMISES À UN MÉCANISME DE DOUBLE
AUTORISATION
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Rapports législatifs
Rapport n° 584 (2022-2023), déposé le