- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022
- A. LES CRÉDITS ET EMPLOIS DU
PROGRAMME 354 REFLÈTENT LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE
L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- B. DES CRÉDITS DÉDIÉS À
LA VIE POLITIQUE EN FORTE HAUSSE, DU FAIT DES ÉCHÉANCES
ÉLECTORALES DE 2022 ET DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE CAMPAGNES DES
ÉLECTIONS INTERVENUES EN 2021
- 1. Les élections départementales et
régionales de 2021 et les élections présidentielle et
législatives de 2022 à l'origine d'une hausse des crédits
du programme
- 2. La ré-internalisation de la mise sous
plis, une opération qui interroge sur l'absence d'alternative
proposée aux électeurs à la distribution de la propagande
sous format papier
- 1. Les élections départementales et
régionales de 2021 et les élections présidentielle et
législatives de 2022 à l'origine d'une hausse des crédits
du programme
- C. LES PROJETS STRUCTURANTS DE L'ADMINISTRATION DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EXPLIQUENT LA DYNAMIQUE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 216
- A. LES CRÉDITS ET EMPLOIS DU
PROGRAMME 354 REFLÈTENT LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE
L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE : MALGRÉ UNE NORMALISATION DES CONDITIONS
D'EXÉCUTION DE LA MISSION, CELLE-CI DEMEURE CONFRONTÉE À
D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 2, déposé le