B. DES DÉPENSES EN HAUSSE, MARQUÉES PAR UNE FORTE REPRISE DE L'ACTIVITÉ DANS UN CONTEXTE D'INFLATION
L'exécution des dépenses a été marquée en 2022 par une hausse des dépenses de fonctionnement (+ 9,3 %) et surtout de déplacement (+ 52,6 %) par rapport à 2021.
La principale raison avancée dans les documents budgétaire est la reprise, après deux années de crise sanitaire, de l'activité des déplacements en lien avec l'agenda politique et diplomatique du chef de l'État, ainsi que l'inflation qui a impacté les dépenses, notamment de fonctionnement.
Évolution des dépenses de la
présidence de la République
entre 2020 et 2022 en
CP
(en euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2022, calculs de la commission des finances du Sénat
1. Une stabilité des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel se sont élevées à 70,05 millions d'euros contre 70,17 millions d'euros l'année précédente en AE et CP, une dépense stable alors que le point d'indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
2. Une hausse des dépenses de déplacement, conséquence de la reprise des déplacements présidentiels à l'international
Avec 39 déplacements à l'étranger dont 17 hors d'Europe, l'activité présidentielle a connu une forte reprise, qui s'est traduite par une hausse de 5,1 millions d'euros (+53 %) des dépenses en 2022 (15,86 millions d'euros) par rapport à 2021.
Ainsi, le taux d'exécution des crédits atteint 105,67 %, et n'a donc pas permis, contrairement à l'exercice 2021, de redéploiement vers les autres dépenses de fonctionnement ou d'investissement.
Déplacements présidentiels entre 2019 et 2022
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2022/2021 |
|
|
France |
76 |
48 |
77 |
66 |
- 14 % |
|
Étranger |
32 |
19 |
24 |
39 |
+ 63 % |
|
Dont en Europe |
22 |
14 |
16 |
22 |
+ 38 % |
|
Total des déplacements |
108 |
67 |
101 |
105 |
+ 4 % |
|
CP (en millions d'euros) |
|||||
|
Budget initial |
14 170 787 |
15 665 000 |
15 400 000 |
15 000 000 |
- 3 % |
|
Exécution |
13 859 757 |
8 793 357 |
10 392 921 |
15 850 176 |
+ 53 % |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2022, calculs de la commission des finances du Sénat
3. Des crédits de fonctionnement en hausse du fait de l'inflation et de dépenses relatives à la sécurité et aux outils numériques plus coûteuses
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9,3 % par rapport à 2021, pour s'établir à 19,02 millions d'euros, en raison, d'après les documents budgétaires :
- d'une part, de l'inflation qui impacte notamment les dépenses telles que les fluides ou les denrées alimentaires ;
- et d'autres part, de travaux dans les emprises et de l'achat de matériels de sécurité et d'outils informatiques qui se caractérisent, comme le précisent les documents budgétaires, par un « accroissement du nombre des licences, des opérations de maintenance préventive plus nombreuses et plus coûteuses, un recours plus régulier aux services support des développeurs3(*) ».
4. Des dépenses d'investissement plus élevées que la prévision initiale
Le niveau des dépenses d'investissement s'établit à 8,44 millions d'euros en CP en 2022, en légère baisse de 4,55 % par rapport à 2021 (8,84 millions d'euros).
Elles sont néanmoins supérieures de 19,75 % au montant prévu en LFI (7,05 millions d'euros en CP). Cette sur-exécution correspond notamment d'après les documents budgétaires à des dépenses qui « contribuent à améliorer les équipements pour répondre efficacement à la menace qui évolue en permanence, à moderniser les outils de travail, et à améliorer les conditions de vie et de travail des agents ».
* 3 Source : documents budgétaires.