- I. I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
- A. UN SOLDE BUDGÉTAIRE PLUS
DÉGRADÉ QUE PRÉVU
- B. DES DÉPENSES EN HAUSSE, MARQUÉES
PAR UNE FORTE REPRISE DE L'ACTIVITÉ DANS UN CONTEXTE D'INFLATION
- 1. Une stabilité des dépenses de
personnel
- 2. Une hausse des dépenses de
déplacement, conséquence de la reprise des déplacements
présidentiels à l'international
- 3. Des crédits de fonctionnement en hausse
du fait de l'inflation et de dépenses relatives à la
sécurité et aux outils numériques plus
coûteuses
- 4. Des dépenses d'investissement plus
élevées que la prévision initiale
- 1. Une stabilité des dépenses de
personnel
- A. UN SOLDE BUDGÉTAIRE PLUS
DÉGRADÉ QUE PRÉVU
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- B. LE SÉNAT
- 1. Exécution des crédits en
2022
- 2. Une hausse des dépenses de fonctionnement
liée à l'augmentation du point d'indice et aux premiers effets de
l'inflation
- 3. La continuation d'un cycle exceptionnel
d'investissement
- 4. Un budget financé par la dotation de
l'État pour le fonctionnement et complété par les
ressources propres de l'institution pour l'investissement
- 1. Exécution des crédits en
2022
- C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE
JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 23, déposé le