B. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
La Cour de justice de la République a reçu en 2022 une dotation de 984 000 euros, soit un montant supérieur de 12,91 % par rapport à 2021 (871 500 euros de dotation de base, à laquelle s'ajoutait cependant le solde de la dotation précédente d'un montant de 94 426 euros, soit un total de 965 926 euros).
Cette dotation se décompose en trois parties qui financent chacune un type de dépenses :
- 825 000 euros au titre du fonctionnement courant. Sur l'exercice, 797 997 euros ont été dépensés, laissant apparaître un solde de 27 003 euros ;
- 124 300 euros au titre des frais de justice. Alors qu'en 2021, 121 652 euros avaient été consommés, en 2022, 99 452 euros ont été utilisés en raison des frais d'expertises engagés lors de l'instruction des dossiers (349 plaintes avaient été reçues au 31 août 2022, contre 20 119 plaintes, presque toutes en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19, au cours de l'année 2021 qui avait été exceptionnelle), laissant apparaître un solde de 24 848 euros ;
- 34 700 euros au titre des frais de procès. Un seul procès s'est tenu en 2022 et a été renvoyé entraînant des frais pour un montant de 14 254 euros, laissant apparaître un solde de 20 446 euros.
La somme des trois soldes s'élève à 72 297 euros, soit 7,35 % de la dotation globale.
Dans les documents budgétaires, la Cour de justice de la République indique que cet excédent a été reversé au budget de l'État.