B. UNE NÉCESSITÉ : PERMETTRE LA RECONSTRUCTION SANS DÉLAIS DES ÉQUIPEMENTS EMBLÉMATIQUES DU SERVICE PUBLIC
Si la plupart des commerces et bâtiments publics touchés ont déjà pu rouvrir, il est essentiel de pouvoir accélérer la reconstruction de ceux qui ont subi des dégradations plus importantes.
L'urgence est particulièrement criante pour les écoles, dont chacun souhaite qu'elles soient en mesure d'accueillir les élèves pour la prochaine rentrée scolaire, en septembre, à l'exception de celles totalement détruites, pour lesquelles la reconstruction prendra plusieurs années.
C. LES RÈGLES D'URBANISME DE DROIT COMMUN PEUVENT FAIRE OBSTACLE À UNE RECONSTRUCTION RAPIDE
Or, si la plupart des opérations de réfection légère peuvent être mises en oeuvre aisément et rapidement dans le cadre du droit existant, les règles d'urbanisme peuvent faire obstacle à une reconstruction rapide des bâtiments plus lourdement touchés, tant en ce qui concerne les dispositions elles-mêmes que les délais d'instruction.
D'une part, la reconstruction d'un bâtiment en cas de sinistre, lorsqu'elle ne se fait pas strictement à l'identique, est soumise à autorisation d'urbanisme dans les conditions de droit commun, au regard des règles d'urbanisme actuellement applicables. Ainsi, une mairie incendiée pourrait par exemple ne pas pouvoir être reconstruite, si le plan local d'urbanisme a été modifié entre temps et que la zone n'est plus constructible.
D'autre part, le début des travaux ne peut pour l'heure, logiquement, intervenir qu'après délivrance de l'autorisation d'urbanisme. La délivrance de cette autorisation est enserrée dans des délais qui peuvent habituellement aller de un à trois mois selon les cas, mais peuvent être majorés - pour les cas concernés - jusqu'à cinq mois, si cette délivrance est soumise à avis ou consultation d'autres instances (notamment au titre de la protection du patrimoine ou de l'environnement, mais aussi en matière d'autorisation d'exploitation commerciale). Ces avis complémentaires peuvent en outre devoir être recueillis explicitement, selon la règle du « silence vaut refus ». Si certains cas peuvent être gérés par une diligence accrue des services instructeurs, les capacités de traitement de ces derniers ne permettront certainement pas de gérer tous les cas.