B. MALGRÉ LE FORT DÉFICIT DES ROBSS ET DU FSV, UN EXCÉDENT DES ASSO DE 10 MILLIARDS D'EUROS EN 2022 ET QUI ATTEINDRAIT 20,8 MILLIARDS D'EUROS EN 2023 SELON LE GOUVERNEMENT

Selon le présent PLFSS, le décalage, de près de 30 milliards d'euros en 2022, entre le déficit des Robss et du FSV et l'excédent de l'ensemble des administrations de sécurité sociale (Asso), conserverait ce niveau en 2023.

En effet, l'excédent des Asso17(*), de 10 milliards d'euros (soit 0,4 point de PIB) en 2022, atteindrait 20,8 milliards d'euros18(*) (soit 0,7 point de PIB) en 2023. À titre de comparaison, le déficit des Robss et du FSV19(*) serait de 19,7 milliards d'euros en 2022 et 8,8 milliards d'euros en 2023.

Capacité de financement des administrations de sécurité sociale
(exécution et présent PLFSS)

Source : Insee (2013 à 2022), présent PLFSS (prévision 2023 en points de PIB) et rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2024 (montant 2023 en milliards d'euros)

Aussi loin que les LFSS permettent de remonter, un écart aussi important entre le déficit des Robss et du FSV et l'excédent global des Asso ne s'était produit qu'en 2008.

Comme on le verra ci-après, cette situation semble optimiste sur la période 2024-2027 et ne paraît pas soutenable sur le long terme.


* 17 Défini selon les concepts de la comptabilité nationale.

* 18 Le montant en milliards d'euros (et non en points de PIB, comme à l'article liminaire du présent PLFSS ou dans le projet de LPFP) figure dans le rapport économique, social et financier (Resf) annexé au projet de loi de finances pour 2024.

* 19 Défini selon les concepts de la comptabilité publique.

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