BRANCHE MALADIE & ONDAM
Cette année encore, le PLFSS fait la démonstration de l'incapacité du Gouvernement à apporter des réponses appropriées aux défis du système de soins. Si l'Ondam atteint un montant vertigineux, il ne constitue plus un outil de pilotage des dépenses d'assurance maladie.
Quant aux mesures relatives à la politique de santé, elles apparaissent impréparées et d'une portée très limitée. Ainsi, au-delà de quelques mesures relatives au médicament ou à la prévention, le PLFSS prétend porter une réforme du financement de l'hôpital qui n'est finalement qu'un trompe-l'oeil et retouche à la marge l'organisation des soins.
I. DES DÉPENSES CONSIDÉRABLES MAIS NON PILOTÉES
A. L'ONDAM 2024 JUGÉ INSINCÈRE ET REJETÉ PAR LA COMMISSION
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) proposé pour 2024 s'élève à 254,9 milliards d'euros. Ce montant est en hausse de 3,2 % par rapport à l'Ondam 2023 révisé, dépenses de crise mises à part.
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 Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2024 |
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après les données PLFSS
La trajectoire peu crédible appuyée sur une base 2023 discutable et une couverture lacunaire du contexte inflationniste, comme l'incapacité du Gouvernement à justifier le montant qu'il présente, ont conduit la commission à rejeter l'Ondam 2024.
B. UNE TRAJECTOIRE DE DÉFICITS LOURDS ET PERSISTANTS
La trajectoire présentée dans ce PLFSS concernant la situation financière de la branche maladie apparaît particulièrement préoccupante et conduit à s'interroger sur sa soutenabilité.
Après une prévision illusoirement optimiste en 2022, le Gouvernement annonce désormais un horizon de déficits durables et substantiels, 9,6 milliards d'euros par an en moyenne jusqu'en 2027. Surtout, on peine à imaginer un hypothétique redressement de cette situation sans des décisions difficiles en matière de recettes comme de dépenses.
Évolution des perspectives de solde de la branche maladie
(en milliards d'euros)
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après les données LFSS et PLFSS