Projet de loi de finances pour 2024 : Affaires européennes

Rapports législatifs

Rapport général n° 128 (2023-2024), tome II, fascicule 2, déposé le 21 novembre 2023

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Jean-Marie MIZZON

ESSENTIEL

Voir l'essentiel (230 Koctets)

En savoir plus sur le texte

L'ESSENTIEL
- I. L'EXERCICE 2024 EST MARQUÉ PAR UNE BAISSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
  - A. UNE BAISSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE QUI MASQUE DES FACTEURS D'AUGMENTATION À MOYEN TERME
    - 1. Une contribution française en baisse pour 2024, masquant des facteurs d'augmentation de la contribution française à moyen terme
    - 2. Alors que la France reste un des principaux contributeurs de l'Union, elle est aussi l'un des principaux bénéficiaires des dépenses européennes.
  - B. LE PROJET DE BUDGET EUROPÉEN POUR 2024 TRADUIT LES RETARDS PRIS PAR L'EXÉCUTION DES POLITIQUES TRADITIONNELLES DE L'UNION
- II. POUR RELEVER LES NOUVEAUX DÉFIS DE LA GUERRE EN UKRAINE ET DE LA CRISE DE L'ÉNERGIE, L'ADAPTATION DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2021-2027 ET UN NOUVEAU PLAN REPOWER EU
  - A. LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2021-2027 DEVRAIT FAIRE L'OBJET D'UNE RÉVISION À MI-PARCOURS
    - 1. La révision à mi-parcours du CFP 2021-2027 vise à prendre en compte les effets de l'inflation et des crises successives
      - a) Une révision rendue nécessaire par l'inflation et une série de crises
      - b) Les propositions de la Commission
    - 2. La révision du cadre financier pluriannuel relance la question non résolue des ressources propres
  - B. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE NEXT GENERATION EU DEVRAIT SE POURSUIVRE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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