- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
DANS UN CONTEXTE DE MONTÉE DE LA PRESSION MIGRATOIRE, DES CRÉDITS QUI NE CONNAISSENT PAS D'ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION, QUI NE
CORRESPONDENT QU'À UNE PARTIE DES DÉPENSES LIÉES À
LA POLITIQUE D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION, S'INSCRIVENT DANS UN
CONTEXTE DE HAUSSE DES DEMANDES D'ASILE
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART MINORITAIRE DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT EN MATIÈRE DE POLITIQUE D'IMMIGRATION ET
D'INTÉGRATION
- B. DES FLUX MIGRATOIRES ET DE DEMANDES D'ASILE QUI
ATTEIGNENT DES NIVEAUX TRÈS ÉLEVÉS
- 1. Après une année 2020
marquée par l'épidémie de COVID- 19, la pression
migratoire a repris sa tendance haussière en Europe et en France
à partir de 2021
- 2. Des demandes d'asile qui devraient augmenter en
2023 et 2024 pour atteindre un niveau record
- 3. Un dispositif d'éloignement qui produit
des résultats insuffisants
- 1. Après une année 2020
marquée par l'épidémie de COVID- 19, la pression
migratoire a repris sa tendance haussière en Europe et en France
à partir de 2021
- C. UNE PROTECTION TEMPORAIRE DES PERSONNES FUYANT
LE CONFLIT EN UKRAINE QUI N'EST PAS BUDGÉTISÉE ET QUI FAIT
L'OBJET D'INFORMATIONS TROP LACUNAIRES DU PARLEMENT
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART MINORITAIRE DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT EN MATIÈRE DE POLITIQUE D'IMMIGRATION ET
D'INTÉGRATION
- II. UNE FOIS LES ÉVOLUTIONS PONCTUELLES ET
DE PÉRIMÈTRE NEUTRALISÉES, LE BUDGET DE LA MISSION
APPARAÎT ORIENTÉ LÉGÈREMENT À LA HAUSSE, SANS
ÉVOLUTION MAJEURE
- A. LA NEUTRALISATION DES MESURES DE
PÉRIMÈTRE ET DES VARIATIONS PONCTUELLES DES CRÉDITS FAIT
APPARAÎTRE UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE ET QUI ÉVOLUE
PEU
- 1. La mission connaît plusieurs
évolutions de périmètre par rapport à 2023
- 2. Les crédits apparaissent, au premier
abord, en forte baisse en AE (- 34,0 %) et en hausse en CP
(+ 7,3 %)
- 3. Une fois neutralisées les
évolutions ponctuelles et de périmètre, le budget de la
mission apparaît assez stable et orienté légèrement
à la hausse
- 1. La mission connaît plusieurs
évolutions de périmètre par rapport à 2023
- B. DES CRÉDITS TOUJOURS LARGEMENT
DESTINÉS À LA MISE EN oeUVRE DE L'ASILE
- A. LA NEUTRALISATION DES MESURES DE
PÉRIMÈTRE ET DES VARIATIONS PONCTUELLES DES CRÉDITS FAIT
APPARAÎTRE UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE ET QUI ÉVOLUE
PEU
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION, QUI NE
CORRESPONDENT QU'À UNE PARTIE DES DÉPENSES LIÉES À
LA POLITIQUE D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION, S'INSCRIVENT DANS UN
CONTEXTE DE HAUSSE DES DEMANDES D'ASILE
- SECONDE PARTIE :
ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION
ET ASILE »
- A. EN DÉPIT D'UNE BAISSE APPARENTE DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT, LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'ASILE RESTENT ÉLEVÉS
- B. LA POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DU PARC
D'HÉBERGEMENT POUR DEMANDEURS D'ASILE ET POUR RÉFUGIÉS
VULNÉRABLES
- 1. Un budget de l'hébergement d'urgence des
demandeurs d'asile (HUDA) qui ne prévoit pas de nouvelles places
- 2. Une baisse également forte des AE
dédiées aux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES)
et une légère hausse des CP
- 3. Une légère augmentation des
crédits dédiés aux centres d'accueil pour demandeur
d'asile (CADA) et une création de 500 nouvelles places...
- 4. ... de même que pour les centres
provisoires d'hébergement des réfugiés (CPH)
- 5. Une dynamique globale de création de
places d'hébergement qui ne suffit pas à optimiser la prise en
charge des demandeurs d'asile
- 1. Un budget de l'hébergement d'urgence des
demandeurs d'asile (HUDA) qui ne prévoit pas de nouvelles places
- C. UNE RÉDUCTION OPTIMISTE DES
DÉPENSES D'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE EN 2024
- 1. L'ADA : une aide financière
allouée aux demandeurs d'asile
- 2. Une réduction anticipée du
coût de l'ADA en 2024, fondée sur un raccourcissement des
délais de traitement des demandes d'asile, qui apparaît optimiste
et n'intègre pas les bénéficiaires de la protection
temporaire en provenance d'Ukraine
- a) Un raccourcissement observé des
délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA, qui s'appuie sur
des moyens en hausse ces dernières années
- b) ...qui ne suffit pas à garantir la
baisse prévue de la dotation au titre de l'ADA en 2024, laquelle est
optimiste et n'intègre pas les bénéficiaires de la
protection temporaire
- a) Un raccourcissement observé des
délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA, qui s'appuie sur
des moyens en hausse ces dernières années
- 1. L'ADA : une aide financière
allouée aux demandeurs d'asile
- D. UN EFFORT, QUI RESTE LIMITÉ, CONCERNANT
LES CRÉDITS DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- E. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA DGEF ET UN
MAINTIEN DES DÉPENSES EN MATIÈRE DE VISAS PORTÉS PAR LA
MISSION
- A. EN DÉPIT D'UNE BAISSE APPARENTE DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT, LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'ASILE RESTENT ÉLEVÉS
- II. LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- A. DERRIÈRE UNE BAISSE EN TROMPE L'OEIL,
UNE TRÈS LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'INTÉGRATION, DONT LA MISE EN OEUVRE A
ÉTÉ DÉFINIE AUTOUR DU CONTRAT D'INTÉGRATION
RÉPUBLICAINE (CIR)
- B. UNE BAISSE, A PRIORI COMPENSÉE, DES
CRÉDITS À DESTINATION DE L'OFII, DONT LA MAJORITÉ DES
FINANCEMENTS RELÈVE TOUJOURS DE L'ASILE
- C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS
PRIMO-ARRIVANTS
- D. UNE RELATIVE STABILITÉ DES
CRÉDITS, D'UN MONTANT MODESTE, RELATIFS À L'ACCÈS À
LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET À L'ACCOMPAGNEMENT DES FOYERS
DE TRAVAILLEURS MIGRANTS
- A. DERRIÈRE UNE BAISSE EN TROMPE L'OEIL,
UNE TRÈS LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'INTÉGRATION, DONT LA MISE EN OEUVRE A
ÉTÉ DÉFINIE AUTOUR DU CONTRAT D'INTÉGRATION
RÉPUBLICAINE (CIR)
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION
ET ASILE »
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 16, déposé le