PREMIÈRE PARTIE
LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES CRÉDITS
DE LA MISSION « CULTURE »
La « mission Culture » du budget général ne recense pas tous les moyens budgétaires mis en oeuvre en faveur de la culture. Les crédits dédiés au soutien aux industries culturelles sont, en effet, présentés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » également pilotée par le ministère de la culture.
La mission « Culture » regroupe pour sa part les crédits dédiés à l'action du ministère de la culture en faveur de la création artistique, du patrimoine, de la démocratisation et de la transmission des savoirs ainsi que ceux affectés au financement de ses fonctions supports.
La mission est composée de quatre programmes :
- le programme 131 « Création », orienté vers le soutien de la diversité et du renouvellement de l'offre artistique ;
- le programme 175 « Patrimoines » appelé à financer la politique de préservation et d'enrichissement du patrimoine culturel français ;
- le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture », qui agrège les crédits dédiés aux politiques transversales du ministère (éducation artistique et culturelle, enseignement supérieur de la culture, recherche culturelle et diffusion de la culture scientifique) ainsi qu'à la politique pour la langue française et le plurilinguisme ;
- le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », orienté vers le financement de l'action culturelle internationale mais surtout des fonctions supports du ministère. Il couvre ainsi essentiellement les dépenses de personnel.
Répartition des crédits de paiement
de la mission « Culture »
par programme prévue
en 2024
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
I. LA POURSUITE DE LA TRAJECTOIRE HAUSSIÈRE DES CRÉDITS DE LA MISSION
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 4,182 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,899 milliards d'euros en crédits de paiement (CP).
Ces chiffres traduisent une progression des crédits de 11,88 % en AE (+ 444 millions d'euros) et 4,90 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2023 (+ 182 millions d'euros). Ils prolongent la forte hausse déjà enregistrée en 2023 de 7,04 % en AE (+ 245,7 millions d'euros) et 7,36 % en CP (+ 253,2 millions d'euros).
Toutefois, corrigée de l'hypothèse d'inflation prévue en projet de loi de finances 2024 (2,5 %), la progression des crédits en volume atteint 9,15 % en AE et 2,34 % en CP.
Évolution des crédits de la mission « Culture » par programme
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
La progression du budget 2024 de la mission « Culture » découle d'une part de la poursuite des grands chantiers de valorisation du patrimoine et d'autre part d'une politique de soutien des acteurs culturels dans un contexte d'augmentation des coûts de l'énergie et de la construction lié à l'inflation constatée en 2023 et attendue en 2024.
Évolution des crédits de paiement de
la mission « Culture»
à périmètre
courant
(en euros)
|
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Évolution |
|
|
Programme 131 - Création |
1 006 161 609 |
1 036 973 016 |
+ 3,06 % |
|
Action 01 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant |
801 992 508 |
814 358 641 |
+ 1,54 % |
|
Action 02 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels |
141 449 941 |
150 895 215 |
+ 6,68 % |
|
Action 03 : Soutien à l'emploi et structurations des professions |
62 719 160 |
71 719 160 |
+ 14,35 % |
|
Programme 175 - Patrimoines |
1 099 016 198 |
1 190 610 999 |
+ 8,24 % |
|
Action 01 : Monuments historiques et patrimoine monumental |
466 630 740 |
507 665 178 |
+ 8,79 % |
|
Action 02 : Architecture et espaces protégés |
36 719 370 |
37 831 746 |
+ 3,03 % |
|
Action 03 : Patrimoine des musées de France |
394 369 498 |
431 144 683 |
+ 9,33 % |
|
Action 04 : Patrimoine archivistique et célébrations nationales |
34 710 136 |
36 467 007 |
+ 5,06 % |
|
Action 08 : Acquisition et enrichissement des collections publiques |
9 775 311 |
9 775 311 |
- |
|
Action 09 : Patrimoine archéologique |
157 811 143 |
167 727 074 |
+ 6,28 % |
|
Programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
799 581 718 |
828 080 514 |
+ 3,56 % |
|
Action 01 : Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle |
293 979 899 |
315 681 933 |
+ 7,38 % |
|
Action 02 : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle |
385 247 753 |
389 247 753 |
+ 1,04 % |
|
Action 03 : Langues française et langue de France |
4 224 338 |
4 224 338 |
- |
|
Action 04 : Recherche culturelle et culture scientifique et technique |
116 129 728 |
118 926 490 |
+ 2,41 % |
|
Programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture |
812 130 708 |
844 255 365 |
+ 3,96 % |
|
Action 06 : Action culturelle internationale |
8 074 895 |
9 974 895 |
+ 23,53 % |
|
Action 07 : Fonctions de soutien du ministère |
804 055 813 |
834 280 470 |
+ 3,76 % |
|
Total |
3 717 890 233 |
3 899 919 894 |
+ 4,90 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
L'accent est particulièrement mis cette année sur la protection et la valorisation du patrimoine. Le programme 175 bénéficie ainsi de plus de 80 % de la hausse des autorisations d'engagement de la mission.
Répartition par programme de la hausse des AE prévue en 2024
Source : commission des finances
Depuis 2018, les crédits de paiement dédiés au ministère ont progressé de 27,4 %, soit une majoration de près de 805 millions d'euros. S'il convient de se féliciter du soutien aux acteurs de la culture, le niveau de dotation en hausse continue depuis plusieurs années pour faire face à une succession de crises pose question.
Un tel financement dans la durée pourrait créer une accoutumance de la part d'une partie des filières culturelles couvertes par la mission, alors même que, pour certains opérateurs, la forte inflation constatée en 2023 menace de compromettre le retour à l'équilibre attendu après la crise sanitaire.
La trajectoire retenue dans le projet de loi de programmation des finances publiques anticipe une poursuite de la hausse en 2025, avant une stabilisation des crédits à un niveau élevé de 3,9 milliards d'euros.
Évolution prévisionnelle des
crédits de paiement de la mission Culture
de 2023 à
2026
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires