C. UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS D'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS, QUI DOIT POURTANT ÊTRE UNE PRIORITÉ
Au sein de la mission, le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » rassemble essentiellement les crédits en faveur de l'intégration des étrangers en situation régulière, via leur accueil, la signature et l'exécution des contrats d'intégration républicaine (CIR), leur formation linguistique et civique, et leur accompagnement dans le logement et l'emploi. Si l'OFII en est l'acteur central, les collectivités territoriales et les acteurs locaux sont également largement impliqués.
En exécution, l'année 2023 a été marquée par une surconsommation des AE du programme (+ 6,1 %, soit + 33,3 millions d'euros) mais une sous-consommation des CP (- 1,3 %, soit - 7 millions d'euros), dans un contexte où le nombre de CIR a pourtant augmenté de 16,2 % par rapport à 2022, pour atteindre 127 876 contrats, et de création de 1 000 places dans les centres provisoires d'hébergement (CPH), qui accueillent des réfugiés vulnérables.
Alors que les CP en faveur de l'accompagnement des réfugiés (action n° 15) sont sur-exécutés à hauteur de 26,1 millions d'euros, ceux de l'action n° 12 (Intégration des étrangers primo-arrivants), sont sous-exécutés à hauteur de 34,2 millions d'euros (- 25,5 %).
En effet, le programme AGIR (accompagnement global et individualisé des réfugiés), piloté par la DGEF et intégré budgétairement à l'action n° 12, qui vise à un accompagnement global local et individualisé vers l'emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale, devait se déployer via la conclusion de marchés entre départements et acteurs locaux de l'intégration de façon plus rapide. Fin 2023, seuls 52 départements avaient déployé le dispositif. Début 2023, les dépenses prévues pour le programme AGIR s'élevaient à 75,5 millions d'euros en CP ; les dépenses exécutées ne sont élevées qu'à 16,6 millions d'euros, soit une sous-consommation de 59 millions d'euros. La lente mise en oeuvre du programme conduit à s'interroger sur l'efficacité du programme, au moins à ce jour.
En tout état de cause, le rapporteur spécial rappelle qu'une politique d'immigration réussie suppose d'importants efforts d'intégration. Or, les chiffres ne mentent pas : en 2023, seul un cinquième des crédits (21,5 %) ont été dédiés à l'intégration.