- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. UNE SUR-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE
LA MISSION EN 2023 LIÉE À L'ABSENCE REGRETTABLE DE
BUDGÉTISATION INITIALE DES DÉPENSES DÉDIÉES
À L'ACCUEIL DES PERSONNES DÉPLACÉES D'UKRAINE, QUI
APPARAISSENT EN BAISSE
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. DANS UN CONTEXTE DE NIVEAU HISTORIQUE DES
DEMANDES D'ASILE, UNE SURCONSOMMATION DES CRÉDITS
CONCERNÉS
- B. DES CRÉDITS LIÉS À LA LUTTE
CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI RESTENT BEAUCOUP TROP
MODESTES, EN DÉPIT D'UNE LÉGÈRE
SUR-EXÉCUTION
- C. UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
D'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS, QUI DOIT POURTANT
ÊTRE UNE PRIORITÉ
- A. DANS UN CONTEXTE DE NIVEAU HISTORIQUE DES
DEMANDES D'ASILE, UNE SURCONSOMMATION DES CRÉDITS
CONCERNÉS
- I. I. UNE SUR-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE
LA MISSION EN 2023 LIÉE À L'ABSENCE REGRETTABLE DE
BUDGÉTISATION INITIALE DES DÉPENSES DÉDIÉES
À L'ACCUEIL DES PERSONNES DÉPLACÉES D'UKRAINE, QUI
APPARAISSENT EN BAISSE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 16, déposé le