- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION QUI MOBILISE TOUJOURS
DAVANTAGE DE CRÉDITS
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LES PROGRAMMES 112 ET 162
- A. LE PROGRAMME 112 : UNE MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES QUI MOBILISE DES CRÉDITS EN
HAUSSE
- 1. Un champ d'intervention particulièrement
éclectique sous l'appellation « Impulsion et coordination de
la politique d'aménagement du territoire »
- 2. Des dépenses d'exécution en hausse
malgré une programmation initiale une nouvelle fois insuffisante
- 3. L'Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT) une agence à consolider au service des
territoires
- 1. Un champ d'intervention particulièrement
éclectique sous l'appellation « Impulsion et coordination de
la politique d'aménagement du territoire »
- B. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT » : HUIT ACTIONS
TERRITORIALISÉES AUX ORIENTATIONS TRÈS VARIÉES
- A. LE PROGRAMME 112 : UNE MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES QUI MOBILISE DES CRÉDITS EN
HAUSSE
- I. UNE EXÉCUTION QUI MOBILISE TOUJOURS
DAVANTAGE DE CRÉDITS
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 6, volume 2, déposé le