C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
La chaîne parlementaire a été créée par la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999, pour remplir une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.
La dotation demandée initialement en 2025 pour La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN) et Public-Sénat s'élevait à 35,55 millions d'euros, un montant en très légère hausse de 0,87 % par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, compte tenu du renoncement du Sénat à la hausse de sa dotation, Public Sénat verra également sa dotation pour l'année 2025 reconduite à l'identique.
Les budgets des deux chaînes demeurent distincts. Il n'existe pas à ce jour de mutualisation d'équipements ou de personnels. Cela s'explique notamment par la nécessité de préserver l'indépendance éditoriale de chaque société de programme.
1. Action n° 1 : « La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale »
La dotation affectée à LCP-AN est fixée pour 2025 à 17 597 822 euros, soit un montant identique par rapport à l'exercice 2024.
2. Action n° 2 : « Public-Sénat »
Le contrat d'objectifs et de moyens actuellement en vigueur couvre la période 2022-2024, au cours de laquelle la dotation a été stable. Un nouveau COM doit lui succéder pour la période 2025-2027.
La dotation affectée à Public-Sénat était fixée pour l'année 2025 à 17,955 millions d'euros (dont 17,425 millions d'euros pour l'exploitation et 530 000 euros pour l'investissement), soit une hausse de 1,74 % par rapport à 2024 (17,65 millions d'euros). Celle-ci finance une grande partie des dépenses qui s'élèvent à 18,705 millions d'euros, en augmentation de 1,67 % par rapport à 2024.
Ces dépenses comportent des dépenses d'exploitation à hauteur de 18,175 millions d'euros et des dépenses d'investissement à hauteur de 530 000 euros.
Le budget d'exploitation de Public Sénat, en hausse de 1,72 % par rapport à 2024, est ainsi décomposés :
- coût de grille, pour 11 379 210 euros : il s'agit de la principale dépense d'exploitation (63 % du total), qui comprend notamment les dépenses de personnel ;
- coûts de diffusion, pour un montant de 3 381 111 euros ;
- frais généraux (coûts opérationnels et charges de structure) pour 2 539 903 euros, qui intègrent notamment les loyers et charges des locaux ;
- impôts et taxes pour 834 089 euros ;
- 40 687 euros d'amortissements.
Le budget d'investissement est stable par rapport à 2024 (et intégralement financés par la subvention) et couvre notamment : le renouvellement du matériel technique, du matériel informatique et des logiciels, l'habillage de la chaîne et la mise en place d'un nouveau système d'information de gestion des ressources humaines.
Les ressources propres de la chaîne financent le reste des dépenses, avec des produits d'exploitation (parrainages et coproductions) pour 750 000 euros.
Il est à noter que depuis 2020 ces ressources propres sont en augmentation de 78 % (1,04 million d'euros en 2023). Ce dynamisme résulte d'une stratégie qui a permis :
- la conclusion d'un contrat de régie avec France Télévisions Publicité pour commercialiser les nouveaux espaces permis par la loi sur le canal 13 de la TNT ;
- le développement des revenus issus des plateformes numériques de la chaîne, notamment YouTube et publicsenat.fr ;
- la prospection de nouveaux parrains grâce à l'effort des dirigeants de la chaîne en la matière en s'appuyant sur les réseaux personnels et le travail de la direction de la communication ;
- une politique de développement des produits financiers.
Face aux contraintes budgétaires qui pèsent sur Public Sénat, le rapporteur spécial a noté, au cours de l'audition menée avec le Président directeur-général, que les sources d'économies avaient été déjà bien exploitées et que le développement de recettes propres ne pourrait pas suivre la croissance des années précédentes.
Le rapporteur spécial a évoqué au cours de l'audition d'autres pistes à explorer telles que l'optimisation du taux d'utilisation des équipements existants, au besoin en mettant à disposition d'autres diffuseurs les créneaux libres.