B. LE SÉNAT
1. Un budget principalement financé par une dotation reconduite à l'identique
Le budget du Sénat est réparti entre trois actions : l'action « Sénat », qui recouvre les missions institutionnelles de l'institution et représente l'essentiel des dépenses et de l'utilisation de la dotation ; l'action « Jardin du Luxembourg » ; et l'action « Musée du Luxembourg ».
Pour 2025, le total de dépenses prévues au budget s'élève à 378,94 millions d'euros, soit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 (372,63 millions d'euros).
La principale ressource pour financer ces dépenses, à savoir la dotation affectée au budget du Sénat, pour les trois actions, s'élève dans le projet de loi de finances pour 2025 à 359,48 millions d'euros, soit une augmentation de 1,70 % par rapport à 2024 (+ 6 millions d'euros).
Cette hausse qui résultait d'une augmentation des dépenses de 1,69 %, proche de l'inflation, doit être annulée au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 par les assemblées, conformément au communiqué de presse commun de la présidente de l'Assemblée nationale Mme Yaël Braun-Pivet et du président du Sénat M. Gérard Larcher.
Comme l'indique le communiqué de presse du 15 octobre dernier, « les chiffres étant désormais connus, et la situation économique analysée, il est normal et indispensable que les deux assemblées participent à l'effort demandé à tous pour redresser les finances publiques de notre pays. »
Il est à noter que, si entre 2022 et 2024, afin de faire face aux besoins d'investissement (entretien du patrimoine immobilier) et à l'inflation, la dotation a connu une légère hausse, son montant n'avait pas augmenté pendant 14 ans, de 2008 à 2021, ce qui a représenté un effort important de maîtrise des dépenses. Cette bonne gestion n'a pas pu empêcher une exécution régulièrement en déficit nécessitant des prélèvements dans la réserve spéciale d'intervention.
Évolution
du budget du Sénat entre 2024 et 2025
(prévisions issues du projet de loi de
finances avant l'amendement annoncé
de suppression de la hausse de
la dotation)
(en millions d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2025
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 366,08 millions d'euros, contre 356,33 millions d'euros en 2024. Cette hausse modérée de 1,66 % représente une évolution proche du taux d'inflation de 1,7 % en 2025 retenu pour la construction du budget 6(*).
Les dépenses d'investissement (12,87 millions d'euros) sont en légère augmentation de 2,57 % par rapport à 2024 (12,54 millions d'euros). Il s'agit d'un montant qui reste inférieur à l'exécution moyenne de ces dernières années (moyenne de 18,9 millions d'euros en 2017-2023) mais supérieur aux années antérieures (moyenne de 9,5 millions d'euros en 2006-2016). L'évolution pour 2025 traduit le lancement ou la montée en puissance de nouveaux chantiers, qui prennent le relais de la restructuration des bâtiments des 26-36 rue de Vaugirard, parvenue à son terme
La renonciation à la hausse de la dotation représente un effort budgétaire de 6 millions d'euros.
Afin de ne pas accroître de manière trop importante le prélèvement sur le fonds de roulement, qui passerait, de 12,7 à 18,7 millions d'euros, le Conseil de questure a identifié de premières mesures d'économies.
2. Présentation des trois actions du budget
a) L'action 01 : « Sénat »
Les dépenses prévisionnelles de l'action « Sénat » représentent 365,22 millions d'euros en 2025, contre 358,88 millions d'euros en 2024.
Les dépenses de fonctionnement de cette action s'élèvent à 353,98 millions d'euros, soit une hausse de 1,65 % par rapport à 2024, et se répartissent ainsi :
- les crédits liés à l'exercice du mandat parlementaire sont quasi-stables (+ 0,44 %), pour s'établir à 162,8 millions d'euros ;
Dépenses liées au mandat parlementaire
(en milliers d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2025
- les dépenses de personnel sont en légère hausse, notamment les dépenses de rémunération qui atteindraient 107,4 millions d'euros contre 105,8 millions d'euros dans le budget réparti 2024 (+ 1,5 %). Cette augmentation s'explique notamment par les effets en année pleine de l'attribution de 5 points d'indice aux agents publics et par le recrutement de contractuels ; la prévision repose par ailleurs sur l'hypothèse d'une absence de revalorisation de la valeur du point d'indice en 2024 et 2025 ;
- les autres dépenses de fonctionnement sont regroupées sous différentes rubriques. Le budget des « achats » (compte 60) est en hausse (+ 4,02 %), tandis que ceux des « travaux et services extérieurs » (compte 61) et « autres travaux et services extérieurs » (compte 62) sont stables à 40,71 millions d'euros (hausse de 0,04 %) ;
- les charges exceptionnelles intègrent, dans le cadre de l'opération pluriannuelle dédiée aux travaux de restructuration des bâtiments des 26-36 rue de Vaugirard, une ligne de 1,8 million d'euros destinée à l'éventuel versement d'indemnités découlant des mémoires en réclamation relatifs à certains lots du chantier.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 11,2 millions d'euros, soit un montant en légère hausse par rapport à l'année précédente (10,7 millions d'euros dans le budget réparti 2024) mais en net retrait par rapport au pic des années 2022 et 2023, au cours desquelles ces dépenses s'étaient respectivement établies, en exécution, à 20,8 millions d'euros et 17,3 millions d'euros.
Le budget pour 2024 comportait deux nouvelles opérations pluriannuelles de grande ampleur, dont le présent projet de budget confirme la montée en puissance en 2025 : la refonte du système de vidéoprotection (0,45 million d'euros en 2024, 0,74 millions d'euro en 2025) et la rénovation de la salle d'accueil du 15 rue de Vaugirard (2,6 millions d'euros en 2025).
Le projet de budget pour 2025 inclut également une opération pluriannuelle de renouvellement du parc automobile d'un montant de 3,5 millions d'euros (0,65 million d'euros en 2025).
b) L'action 02 : « Jardin du Luxembourg »
Le Jardin du Luxembourg fait partie du domaine immobilier géré par le Sénat ouvert au public, et dont la gestion constitue la deuxième action du budget du Sénat.
Les dépenses s'élèvent à 13,56 millions d'euros en 2025, soit une baisse de 0,16 % par rapport au budget 2024 (13,58 millions d'euros).
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,23 millions d'euros (+ 1,96 %) tandis que les dépenses d'investissement baissent de 0,25 million d'euros pour atteindre 1,56 million d'euros, ces crédits étant majoritairement destinés à la poursuite des travaux de restauration des grilles et des murets du Jardin du Luxembourg.
Du côté des ressources, en dehors de la dotation, le montant des produits attendus est stable par rapport à 2024 pour s'établir à 796 500 euros. Il comprend les produits des prises de vue dans le Jardin, les redevances versées par les exploitants titulaires de concessions dans le Jardin du Luxembourg ainsi que des recettes en lien avec diverses manifestations, des expositions photographiques sur les grilles du Jardin et les prises de vue qui y sont autorisées.
c) L'action 03 : « Musée du Luxembourg »
Le financement de la gestion du Musée du Luxembourg constitue la troisième action du budget du Sénat. Celle-ci est confiée à la Réunion des Musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public. La convention actuellement en vigueur couvre la période 2020-2026.
Les dépenses s'élèvent à 168 200 euros, un montant identique à 2024, avec 70 000 euros consacrés à l'investissement et 98 200 euros au fonctionnement.
Les ressources proviennent de la redevance d'exploitation fixée à 155 000 euros et comportant une part variable assise sur le chiffre d'affaires. Pour 2025, il est également prévu de financer cette action à hauteur de 13 200 euros par un prélèvement sur les disponibilités du Sénat.
3. Un budget s'inscrivant dans une programmation triennale marquée par le début d'un nouveau cycle d'investissement
La poursuite du programme d'investissement, nécessaire pour entretenir le patrimoine historique, est sécurisée par l'existence d'une réserve spéciale d'intervention.
Or, dans un contexte où la croissance des dépenses de fonctionnement contraintes limite les marges de manoeuvre budgétaires, une dotation figée à son niveau de 2024 ne seraient pas sans conséquences sur les réserves de l'institution.
Le rapporteur spécial estime donc comme essentiel que le Sénat puisse toujours conserver des disponibilités couvrant a minima trois mois de dépenses, soit un peu plus de 90 millions d'euros, pour assurer, non seulement son bon fonctionnement institutionnel, mais aussi pour financer une partie des dépenses d'investissement.
Il considère, comme évoqué précédemment dans la partie consacrée à la présentation d'ensemble de la mission, que le budget pluriannuel illustre la contrainte financière qui pèse sur l'institution. Celle-ci se traduit par des enjeux en termes de trajectoire d'émissions de gaz à effet de serre, de préservation du patrimoine historique, de moyens nécessaires au bon fonctionnement institutionnel et d'amélioration des conditions de travail, notamment celle des collaborateurs.
Budget triennal du Sénat, du Jardin et du Musée 2024-2026
(en millions d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2024, actualisation du 21 octobre 2024 sur la base d'une dotation de l'État reconduite à l'identique
* 6 Pour mémoire, le taux d'inflation retenu pour la construction du budget est celui du programme de stabilité, présenté par le Gouvernement le 17 avril 2024.