IV. LES MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES MARQUÉS PAR LA MISE EN oeUVRE DE L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE
A. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX DROITS DES FEMMES ET À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Les politiques de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes sont retracées, pour ce qui relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », sur le programme 137. Celui-ci intervient principalement par des subventions versées à des associations assurant des missions de service public ou d'intérêt collectif, qui interviennent tant en matière de lutte contre les violences sexistes que pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Depuis 2024, il porte également les crédits dédiés à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences (AUUVV).
Les rapporteurs spéciaux relèvent la poursuite de l'augmentation des crédits en 2025. Les crédits demandés s'élèvent en effet à 85,1 millions d'euros en AE et en CP, soit une augmentation de 9,9 % en AE et en CP par rapport à la LFI pour 2024.
Évolution des crédits du programme 137 entre 2017 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits du programme 137 sont toujours majoritairement composés de subventions à divers organismes ou associations pour le développement de l'accès aux droit ou la lutte contre les violences, et, marginalement, de dépenses de communication ou favorisant la culture de l'égalité. Toutefois, les crédits destinés à financer les organismes et associations sont stables, la hausse des crédits entre 2024 et 2025 étant exclusivement due à la montée en charge de l'aide universelle d'urgence.
Au sein du programme 137, les financements spécifiquement alloués aux politiques de lutte contre les violences faites aux femmes s'élève en PLF 2025 à 58,8 millions d'euros en AE en CP, ce qui représente une hausse de 15 % par rapport à 2024 et une multiplication par 4,2 par rapport à 2020.
Évolution des crédits
destinés spécifiquement à la lutte
contre les violences
faites aux femmes
(en millions d'euros)
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2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2024 |
||||||
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Crédits ouverts en LFI |
13,5 |
13,8 |
29,5 |
22,3 |
24,9 |
28 |
35,2 |
38,4 |
51,1 |
51,1 |
58,8 |
58,8 |
|
Crédits consommés |
19,9 |
20,1 |
32,1 |
25,5 |
30 |
33,2 |
40,5 |
43,5 |
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Source :commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires et les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Cette progression a été particulièrement rapide lors de la mise en oeuvre de plusieurs mesures.
La première hausse sensible des crédits a eu lieu entre 2020 et 2021 (+ 115,3 % en AE et + 65,2 % en CP) et s'explique notamment par le financement de deux mesures du Grenelle de lutte contre les violences conjugales du 25 novembre 2019 :
- l'ouverture de 30 centres de prise en charge psychologique et sociale des auteurs de violences conjugales (CPCA), financés à hauteur de 5,9 millions d'euros par le programme 137 en PLF 2025. En termes d'affichage, les associations entendues par les rapporteurs ont regretté que son financement soit assuré par le programme 137 - qui devrait être dédié uniquement aux victimes - et non par la mission « Justice », dans la mesure où le placement dans ces structures relève dans la majorité des cas de décisions judiciaires (92 %) ;
- le financement du passage, depuis 2021, à un fonctionnement 24h/24 et 7j/7 de la plateforme d'écoute « 39.19 - Violences femmes infos » gérée par la Fédération nationale solidarité femmes FNSF), à laquelle serait attribuée une dotation dédiée de 5,3 millions d'euros en 2025, au même niveau qu'en 2024 mais en progression par rapport à 2023 (4,7 millions d'euros). Cette extension a notamment permis de renforcer son accessibilité pour les femmes victimes outre-mer.
La seconde fois que ces crédits ont fortement augmenté correspond à la mise en place d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences à compter de 2024. Les crédits dédiés à la lutte contre les violences avaient ainsi augmenté de 33,7 % entre 2024 et 2023.