- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » EN 2025
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2025
S'ÉLÈVENT À PLUS DE 30 MILLIARDS D'EUROS,
PRINCIPALEMENT AU TITRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE DIVERSES
POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- 1. Si le transfert du programme
« support » vers une autre mission laisse penser que les
crédits de la mission « Solidarité »
diminuent, ils connaissent en réalité une augmentation
- 2. L'atterrissage de l'exécution 2024,
perturbé par les annulations, gels et surgels de crédits, est
encore incertain
- a) Le programme « Inclusion sociale et
protection des personnes » (P304), peu affecté par les
annulations de crédits, a subi des gels importants
- b) Le programme « Handicap et
dépendance » (P157) a été le principal
concerné par les annulations de crédits décidées
par le précédent Gouvernement
- c) Le programme « Égalité
entre les femmes et les hommes » (P137) a subi une annulation
importante en proportion des crédits initialement
budgétés
- d) Un atterrisage incertain de la mission
en 2024, faute de précisions sur les
« surgels » décidés en septembre et en
l'absence d'un projet de loi de finances de fin de gestion
- a) Le programme « Inclusion sociale et
protection des personnes » (P304), peu affecté par les
annulations de crédits, a subi des gels importants
- 1. Si le transfert du programme
« support » vers une autre mission laisse penser que les
crédits de la mission « Solidarité »
diminuent, ils connaissent en réalité une augmentation
- B. LES CRÉDITS DÉDIÉS À
LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, QUI REPRÉSENTENT L'ESSENTIEL DES
CRÉDITS DE LA MISSION, ÉVOLUENT EN SENS CONTRAIRES
EN 2025
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE DIVERSES
POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- II. DES ÉCONOMIES À VENIR
IMMÉDIATEMENT « RECYCLÉES » POUR FINANCER
DE NOUVELLES DÉPENSES
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2025
S'ÉLÈVENT À PLUS DE 30 MILLIARDS D'EUROS,
PRINCIPALEMENT AU TITRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX POLITIQUES SOCIALES DÉPARTEMENTALES
- A. LE « PACTE DES
SOLIDARITÉS » : UNE SINCÉRISATION DE LA
BUDGÉTISATION DU VOLET NATIONAL
- B. RSA RECENTRALISÉ : UNE
EXPÉRIMENTATION AU MILIEU DU GUÉ
- C. PROTECTION DE L'ENFANCE : UNE POLITIQUE
DÉPARTEMENTALE À LA RECHERCHE DE SOLIDARITÉ
NATIONALE
- A. LE « PACTE DES
SOLIDARITÉS » : UNE SINCÉRISATION DE LA
BUDGÉTISATION DU VOLET NATIONAL
- II. LA SANCTUARISATION DES MOYENS
DÉDIÉS À L'AIDE ALIMENTAIRE DANS UN CONTEXTE DE
PERSISTANCE DE LA PRÉCARITÉ
- A. UNE HAUSSE DE L'INSÉCURITÉ
ALIMENTAIRE, QUANTITATIVE COMME QUALITATIVE, CES DERNIÈRES
ANNÉES
- B. L'AIDE ALIMENTAIRE : DES CRÉDITS
PRÉSERVÉS DES COUPES BUDGÉTAIRES ET MÊME EN
LÉGÈRE HAUSSE
- 1. Abondés en urgence fin 2023 et
intouchés par les coupes budgétaires de 2024, les crédits
de l'aide alimentaire progresseraient légèrement
en 2025
- a) L'enveloppe dédiée à
l'aide alimentaire, augmentée fin 2023, semble avoir été
sanctuarisée en 2024
- b) Une hausse modeste des crédits
prévus pour 2025, qui permet le financement de mesures nouvelles
- c) Une fois passée l'urgence du pic
inflationniste, la pertinence du programme « Mieux manger pour
tous » apparaît mieux établie
- a) L'enveloppe dédiée à
l'aide alimentaire, augmentée fin 2023, semble avoir été
sanctuarisée en 2024
- 2. La gestion des fonds européens gagne en
efficacité, bien que des difficultés demeurent
- 1. Abondés en urgence fin 2023 et
intouchés par les coupes budgétaires de 2024, les crédits
de l'aide alimentaire progresseraient légèrement
en 2025
- A. UNE HAUSSE DE L'INSÉCURITÉ
ALIMENTAIRE, QUANTITATIVE COMME QUALITATIVE, CES DERNIÈRES
ANNÉES
- III. LES BESOINS DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
FACE AU « SÉGUR POUR TOUS » ET À LA
COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
- IV. LES MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES MARQUÉS PAR LA MISE EN oeUVRE DE L'AIDE UNIVERSELLE
D'URGENCE
- A. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
CRÉDITS DÉDIÉS AUX DROITS DES FEMMES ET À LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
- B. L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE EN FAVEUR DES
VICTIMES DE VIOLENCES : UN DISPOSITIF BIENVENU DONT LA MONTÉE EN
CHARGE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN SUIVI ATTENTIF
- A. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
CRÉDITS DÉDIÉS AUX DROITS DES FEMMES ET À LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
- I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX POLITIQUES SOCIALES DÉPARTEMENTALES
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 30, déposé le