IV. LE PROGRAMME 224 : UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS TIRÉE PAR LES DÉPENSES DE PERSONNEL DU MINISTÈRE
A. UNE PROGRESSION DE LA MASSE SALARIALE NOTAMMENT DU FAIT DE MESURES CATÉGORIELLES NOUVELLES
Le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » est concentré, depuis la loi de finances pour 2021, sur le financement des fonctions de soutien du ministère (98,7 %) et, dans une moindre mesure, de l'action culturelle internationale (1,3 %). Piloté par le secrétariat général du ministère, il devrait être doté de 871,27 millions d'euros en AE et 869,34 millions d'euros en CP en 2025.
Le programme regroupe l'ensemble des dépenses de personnel des agents directement rémunérés par le ministère de la Culture. Les dépenses de personnel s'élèvent à 756,5 millions d'euros en incluant la contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », et 562,4 millions d'euros hors CAS. Cela représente une hausse de 4,2 %, soit 22,7 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2024. Les crédits avaient d'ailleurs déjà augmenté de 4,9 % l'année précédente.
Cela correspond à une croissance de 25,3 millions d'euros par rapport à la LFI 2024, essentiellement du fait de mesures catégorielles nouvelles. Hors dépenses de personnel, le programme 224 bénéficie en 2025 d'une augmentation de 2,5 millions d'euros, soit 2,2% par rapport à 2024.
Les crédits liés à la cybersécurité devraient également croître de 0,8 million d'euros. Cette hausse doit assurer la construction d'une offre de service opérationnelle sur la transformation numérique et la cybersécurité à destination prioritairement des établissements du ministère.
Décomposition des moyens nouveaux accordés au programme 224
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Le plafond d'emploi du ministère devrait s'établir à 9 158,8 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2025. Cela représente une baisse de 2 ETPT (obtenus au titre des Jeux olympiques et paralympiques) par rapport à 2024. Le schéma d'emplois du ministère de la Culture pour 2025 est neutre (0 ETP).
Évolution du plafond d'emplois du programme 224
(en ETPT)
Source : commission des finances
Une partie importante de cette hausse de l'enveloppe budgétaire découle de mesures catégorielles nouvelles, pour un montant de 15 millions d'euros (contre 5,5 millions d'euros en 2024).
Ces crédits financent la revalorisation de la rémunération des agents contractuels dans le cadre du chantier de refonte des cadres de gestion. Sur ce point, ils devraient financer les réformes proposées dans le cadre des négociations engagées en juillet 2023. Le cycle de négociation avait été interrompu par la publication du décret d'annulation de février 2024 qui a notamment annulé un montant de 3,3 millions d'euros, alors que ces crédits étaient destinés à financer une première tranche de revalorisation en 2024. La revalorisation sera donc reportée sur 2025 et devrait prendre la forme d'une prime exceptionnelle de 325 euros, versée en une fois aux agents contractuels. Les agents contractuels du ministère représentent 17 % des ETPT sur le titre 2 (1 537 agents) et 77 % sur le titre 3 (14 535 agents dans les différents opérateurs du ministère).
Une partie des 15 millions d'euros supplémentaires devraient également permettre de revaloriser le régime indemnitaire des enseignants chercheurs des écoles nationales d'architecture et d'assurer la convergence indemnitaire des attachés d'administration avec les autres ministères.
S'y ajoutent le financement de la protection sociale des personnels du ministère à compter du 1er octobre 2025, pour un montant de 4 millions d'euros, ainsi que la compensation du glissement-vieillesse-technicité (GVT) pour 2025 (3 millions d'euros).
Les crédits d'action sociale et de formation sont reconduits pour l'année 2025.