C. LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, UN OPÉRATEUR ESSENTIEL QUI BÉNÉFICIE D'UN RESSAUT DÉDIÉ À UN CHANTIER SPÉCIFIQUE
Les rapporteurs spéciaux ont consacré leur travail de contrôle mené en 2024 au centre des monuments nationaux (CMN)11(*).
Le CMN est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Sa première mission est la gestion, l'entretien et la mise à disposition du public des monuments nationaux.
Le principe général du CMN est celui de la mutualisation des moyens entre les différents monuments. Le CMN gère un ensemble de 110 monuments qui se caractérisent surtout par une très grande diversité. On compte ainsi des monuments connus internationalement (Arc de Triomphe, Cité de Carcassonne, Mont-Saint-Michel), mais également des monuments implantés dans des villes de petite taille ou des sites très ruraux.
Le CMN a atteint des records de fréquentation, plus de 11,6 millions de visiteurs ayant visité un des monuments du réseau en 2023, soit une augmentation d'un quart en dix ans. Mais les chiffres de la fréquentation révèlent une forte dépendance aux visiteurs internationaux, particulièrement dans les monuments parisiens qui représentent 5 des 7 monuments les plus visités en 2023.
Le rapport constate une augmentation constante du budget du CMN qui ne peut continuer indéfiniment : ses dépenses ont plus que doublé en 10 ans, dans un contexte de grands chantiers coûteux. Si les recettes de billetterie sont en hausse, leur augmentation n'a pas suivi le rythme de croissance des dépenses.
Évolution des recettes du CMN depuis 2014
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les données du CMN
Une grande part de cette hausse découle d'une accélération des investissements et de la mise en place de divers grands chantiers, notamment celui de la rénovation de l'hôtel de la Marine sur la place de la Concorde à Paris et celui de la Cité de la langue française à Villers-Cotterêts. Les dépenses engagées par le CMN en termes de conservation et surtout de grands travaux ont ainsi plus que triplé entre 2011 et 2021.
Dès lors, le CMN sera sans doute contraint de repousser des projets qui ne peuvent être financièrement soutenables, alors qu'il estime à 270 millions d'euros le besoin de financement pour l'entretien des monuments en situation de péril ou de mauvais état.
Les rapporteurs spéciaux ont émis 9 recommandations visant à protéger le modèle économique du CMN, en priorisant les moyens vers les dépenses d'entretien et d'investissement courant et en protégeant le principe de solidarité financière entre les monuments du réseau par la stabilisation du nombre de monuments gérés.
Les recommandations des rapporteurs spéciaux
Recommandation n° 1 : Mener à bien le projet de fusion des deux emplacements parisiens du siège du CMN (CMN)
Recommandation n° 2 : Anticiper la fin du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2022 2024 en publiant un suivi des indicateurs et conclure à brève échéance la prochaine génération du COP (Direction générale des patrimoines et de l'architecture - DGPA et CMN)
Recommandation n° 3 : Développer le rôle du CMN en matière d'animation et d'offre culturelle dans les territoires, notamment afin de développer le public local (CMN - monuments)
Recommandation n° 4 : Relever les tarifs des billets des grands monuments parisiens dont la fréquentation augmente fortement, afin de les aligner sur les autres opérateurs culturels de la capitale (DGPA et CMN)
Recommandation n° 5 : Renforcer la communication à l'échelle locale, en particulier par la presse, au travers de développement de partenariats avec la presse quotidienne régionale (CMN - monuments)
Recommandation n° 6 : Poursuivre le développement des recettes domaniales (locations, tournages, régies) du CMN, en mettant davantage l'accent sur cet aspect dans les actions de communication de l'établissement (CMN - monuments)
Recommandation n° 7 : Assouplir les règles de gestion des personnels du CMN pour l'autoriser à procéder à des modulations infra annuelles afin de tenir compte des variations de fréquentation des monuments (DGPA et direction du budget)
Recommandation n° 8 : Mettre en place un plan prévisionnel de restauration privilégiant les opérations d'entretien et d'investissement courant en y intégrant des objectifs d'autofinancement (DGPA et CMN)
Recommandation n° 9 : Stabiliser à court terme l'évolution du parc de monuments du CMN en allouant les ressources découlant de la croissance des recettes propres aux monuments d'ores et déjà en gestion (DGPA et CMN)
Source : rapport sur le centre des monuments nationaux
En 2025, la subvention pour charges de service public du CMN devrait être stable à hauteur de 45 millions d'euros. En revanche, la subvention pour charges d'investissement est en augmentation par rapport à 2024 pour s'établir à 42,7 millions d'euros en AE et 36 millions d'euros en CP (soit + 8,5 millions d'euros en AE et + 5,6 millions d'euros en CP par rapport à 2024).
Évolution des crédits du CMN
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Cette hausse est destinée à financer une partie de la restauration de la Tour Saint-Nicolas de la Rochelle, pour laquelle les travaux s'élèvent à 15,3 millions d'euros en AE et 5,6 millions d'euros en CP. La tour a été fermée au public pendant tout l'été 2024 du fait d'importants problèmes de stabilité. Le CMN évalue le besoin total pour la tour à 29 millions d'euros, les opérations devant être menées jusqu'en 2028.
* 11 Le centre des monuments nationaux, un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver, rapport d'information n° 765 (2023-2024), déposé le 18 septembre 2024.