III. LE PROGRAMME 361 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE » : UN MAINTIEN DES CREDITS DANS L'OPTIQUE DE LA TRANSFORMATION PROCHAINE DU PASS CULTURE
Créé en loi de finances pour 2021 et issu pour partie du programme 224, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est géré par la délégation générale à la transmission et à l'éducation artistiques et culturelles. Il répond à cinq objectifs :
- permettre la participation à la vie culturelle de tous les habitants, quels que soient leur âge et leur situation géographique ;
- améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur de la culture et assurer l'insertion professionnelle des diplômés ;
- promouvoir et développer la politique linguistique de l'État ;
- produire des connaissances scientifiques et techniques reconnues au niveau international ;
- promouvoir auprès de tous les publics la recherche culturelle et la culture scientifique et technique.
Les crédits du programme 361 s'élèveraient en 2025 après transfert à 857,7 millions d'euros en AE et 807,5 millions d'euros en CP dont 12 millions d'euros en AE = CP de mesures nouvelles. Cela correspond à une hausse de 28,1 millions d'euros en AE (+ 3,39 %) et une baisse en CP limitée à 16,9 millions d'euros (- 2,05 %), par rapport à 2024.
Les crédits demandés au titre des mesures nouvelles s'élèvent à 5 millions d'euros en faveur de l'éducation artistique et culturelle hors Pass Culture et 7 millions d'euros à destination des territoires ruraux, dans le cadre du plan « Culture et ruralité » annoncé par la ministre en juillet 2024.
Ces crédits sont répartis au sein de quatre actions :
- l'action 01 « soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », à laquelle seraient affectés à 345,8 millions d'euros en AE (+ 30,4 millions d'euros) et à 308,9 millions d'euros en CP (- 3,7 millions d'euros) ;
- l'action 02 « soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » qui serait dotée de 388,6 millions d'euros en AE et à 375,9 millions d'euros en CP soit une baisse de 2,5 millions d'euros en AE et de 13,3 millions d'euros en CP ;
- l'action 03 « langue française et langue de France » dont les crédits dédiés atteignent, comme en 2023 et 2024, 4,22 millions d'euros. La Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts (cf supra), gérée par le centre des monuments nationaux, ne relève pas du programme 361 ;
- l'action 04 « recherche culturelle et culture », pour laquelle le présent projet de loi de finances prévoit 119 millions d'euros en AE et 118,5 millions d'euros en CP, en légère hausse (+ 0,1 millions d'euros en AE = CP).
Répartition des crédits
prévus en 2025 au sein du programme 361
« Transmission des savoirs et démocratisation de la
culture »
Source : commission des finances du Sénat
A. DES MOYENS NOUVEAUX POUR L'INVESTISSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE
L'enseignement supérieur Culture (ESC) compte 99 établissements répartis sur l'ensemble du territoire qui accueillent plus de 37 000 étudiants.
Les crédits de l'action 1 s'élèvent à 345,8 millions d'euros en AE (+ 30,4 millions d'euros) et à 308,9 millions d'euros en CP (- 3,7 millions d'euros). L'importante hausse en AE est destinée à financer de nouveaux investissements structurants au sein des établissements nationaux de l'enseignement supérieur culturel. La légère baisse en CP concerne des crédits d'investissement accordés en 2024 qui n'avaient pas vocation à être reconduits en 2025.
Il convient de rappeler que les dotations avaient été fortement majorées de 8,3 % en AE et 7,4 % en CP en 2024.
Financements du programme 361 en faveur de l'enseignement supérieur culture
(en millions d'euros en CP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD) voit sa SCSP augmenter à 5,35 millions d'euros hors mise en réserve, soit une hausse de 1,1 million d'euros par rapport à 2024. D'après les documents budgétaires, ce montant vise à couvrir les dépenses induites par la prise à bail d'un site à Romainville.
Les rapporteurs spéciaux rappellent les observations qu'ils avaient formulées lors de leur mission de contrôle sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant12(*). Le taux global d'insertion devrait ainsi être affiné et mieux documenté, s'agissant notamment des revenus perçus. Les éléments fournis par la plupart des opérateurs auditionnés relevaient en effet des enquêtes DESC, menées par le département des études et prospectives du ministère de la culture.
Après plusieurs années de baisse, qui pouvaient susciter l'inquiétude, les taux d'insertion observés ces trois dernières années entre les différentes filières présentent une progression significative. Selon l'enquête 2023 sur l'insertion des diplômés 2019 de l'ESC, l'insertion professionnelle progresse significativement de 6 points par rapport à 2021 ; soit 93 % de diplômés 2019 insérés. On observe que les taux d'insertion des diplômés en architecture et patrimoine d'une part et en arts plastiques d'autre part progressent également avec respectivement 94 % et 88 % d'activité. Le ministère souligne pourtant la faiblesse du taux de réponse de l'enquête 2023 (46 %), dont il indique que les données doivent donc être prudemment interprétées.
Le ministère a annoncé le lancement d'une nouvelle enquête portant sur l'insertion professionnelle 10 ans après l'obtention du diplôme, menée pour une première fois en 2024. Cette initiative paraît souhaitable pour avoir une vision sur le temps long des trajectoires professionnelles de l'enseignement supérieur culture.
On constate pour 2025 une légère baisse des dotations en fonds propres à destination des écoles nationales supérieures d'architecture (- 0,45 million d'euros en AE = CP). Celle-ci est cependant consécutive à l'effort budgétaire spécifique accordé en 2024. La contribution du ministère en faveur des ENSA a atteint 228,34 millions d'euros en AE et 218,59 millions d'euros en CP en LFI 2024, ce qui représente une progression de respectivement 14,84 millions d'euros et 5,05 millions d'euros par rapport à la LFI 2023.
10 millions d'euros étaient prévus en 2024 pour financer les projets d'investissement des établissements. Les principaux projets en cours, hors plan de relance, concernent le projet d'extension-réhabilitation de l'ENSA Toulouse et le projet de relocalisation de l'ENSA Paris-la Villette.
Rapportés aux près de 20 000 étudiants répartis dans 20 ENSA, la dépense moyenne est légèrement supérieure à 11 000 euros par étudiant, proche de la dépense moyenne par étudiant dans l'enseignement supérieur français.
Un effort particulier avait également été consenti en 2024 en direction des dépenses de personnel des ENSA (croissance de 30 ETP entre la LFI 2023 et la LFI 2024). Ces effectifs sont reconduits pour 2025.
Les enseignants des écoles de l'enseignement supérieur culture sont caractérisés par une part importante d'enseignants contractuels, relevant de plusieurs cas.
Ainsi, au sein des écoles supérieures nationales d'architecture, on distingue les enseignants contractuels associés (77 % des enseignants), relevant du titre 2, des enseignants contractuels portés sur le titre 3 (23 %). À la suite du Protocole d'accord relatif au plan d'accès à l'emploi titulaire dans les écoles nationales supérieures d'architecture de 2017, le nombre d'enseignants contractuels et d'intervenants extérieurs de titre 3 a diminué de 16 % entre 2016 et 2022.
Personnels de l'enseignement supérieur culture en 2024
(en ETP)
|
Titre 2 |
Titre 3 |
|
|
Architecture |
1 925 |
797,1 |
|
Arts plastiques |
429 |
424 |
|
Audiovisuel |
136 |
|
|
Patrimoine |
54 |
108,7 |
|
Spectacle vivant |
111 |
689,3 |
|
Total |
2 519 |
2 155 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 12 Répartition territoriale, ouverture sociale, insertion professionnelle et contrainte immobilière : les défis de l'enseignement du spectacle vivant. Rapport d'information n° 501 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, 16 février 2022.