B. UN ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE PERMETTANT L'ACHAT DE PRODUITS NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES
Si le dispositif n'a pas pour vocation première de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, il a été mobilisé à cette fin pour faire face à la forte inflation rencontrée lors des dernières années : + 5,2 % en 2022 et + 4,9 % en 2023.
Le Gouvernement a d'abord choisi de rehausser par décret le plafond d'utilisation des titres-restaurant de 19 euros à 25 euros par jour à compter du 1er octobre 2022, afin de prendre en compte l'appréciation du prix des denrées alimentaires. De même, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a rehaussé le plafond d'exonération de la participation de l'employeur afin de permettre une augmentation de la valeur moyenne des titres.
Lors de la discussion de la loi portant mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat du 16 août 2022, la rapporteure Frédérique Puissat a proposé d'assouplir les règles qui encadrent l'utilisation du titre-restaurant en l'étendant aux produits alimentaires non directement consommables. Consciente des risques de dilution de la vocation originelle du titre-restaurant, et dans le but de préserver les restaurateurs également frappés par l'inflation, la commission a prévu que cette dérogation demeure temporaire, jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette dérogation a par la suite été prorogée par la loi du 26 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, considérant que les motifs qui avaient prévalu à la mise en place de cet assouplissement étaient toujours valables.