II. L'ÉTAT DES DROITS ET DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EN FRANCE
A. LES FONDATIONS LÉGALES DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN FRANCE
La France dispose d'un cadre législatif robuste et structuré pour protéger les travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Ce cadre repose principalement sur le Code du travail, qui constitue la référence légale et réglementaire en la matière. Les obligations principales qui incombent aux employeurs, aux travailleurs, et aux différentes parties prenantes y sont précisées.
Au centre de ce dispositif, l'article L. 4121-1 du Code du travail impose aux employeurs une obligation générale de sécurité. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de leurs employés. Ces mesures incluent la prévention des risques professionnels, l'information et la formation des travailleurs, ainsi que l'adaptation des conditions de travail aux évolutions technologiques et organisationnelles. Les travailleurs, de leur côté, ont une obligation de vigilance, selon l'article L. 4122-1. Ils doivent veiller à leur propre santé et sécurité ainsi qu'à celles des autres, notamment en respectant les consignes de sécurité données par l'employeur.
Ce cadre légal est complété par des outils pratiques, tels que les évaluations des risques professionnels formalisées dans un Document unique d'évaluation des risques (DUER). Celui-ci doit être mis à jour régulièrement pour intégrer les nouvelles menaces ou les évolutions des postes de travail.
B. LES ACTEURS ET MÉCANISMES DE GOUVERNANCE
La gouvernance de la santé et de la sécurité au travail en France repose sur une interaction entre plusieurs niveaux d'acteurs. Au niveau national, des entités comme la Direction générale du travail (DGT) et des organismes spécialisés tels que l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) jouent un rôle clé dans l'élaboration et le déploiement des politiques. Au niveau régional, les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ont pour mission d'adapter les stratégies nationales aux réalités locales. Elles animent également les comités régionaux d'orientation des conditions de travail (CROCT), qui regroupent les représentants des employeurs, des syndicats, et des institutions publiques.
Enfin, les services de prévention et de santé au travail (SPST), régis par la quatrième partie du Code du travail, jouent un rôle crucial. Ils sont chargés de prévenir toute altération de la santé des travailleurs et d'accompagner les employeurs dans leurs démarches de prévention. Ils fournissent des conseils, assurent des visites médicales, et suivent la santé des employés tout au long de leur carrière. Ces services sont particulièrement importants pour les petites et moyennes entreprises (PME), souvent dépourvues de ressources internes pour gérer les risques. L'obligation pour les employeurs d'adhérer à un SPST garantit un socle minimum de protection, même dans les entreprises de taille modeste.