- L'ESSENTIEL
- A. L'HISTOIRE DE L'OIT
- B. LE FONCTIONNEMENT DE L'OIT
- C. LA CONSTRUCTION ET LA PROCLAMATION D'UN BLOC DE
« PRINCIPES ET DE DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL » PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU BIT
- II. L'ÉTAT DES DROITS ET DE LA PROTECTION
DES TRAVAILLEURS EN FRANCE
- III. LES APPORTS DE LA CONVENTION N° 155
À CE CADRE JURIDIQUE, JUSTIFIANT SA RATIFICATION
- A. LA FRANCE DOIT RATIFIER CETTE CONVENTION POUR
CONTINUER À SE PRÉSENTER COMME UNE RÉFÉRENCE
MONDIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS
- B. LA CONVENTION N° 155 MET EN PLACE UN SOCLE
NORMATIF FONDAMENTAL POUR LE TRAVAIL DÉCENT ET COMPLÈTE OU
RENFORCE CERTAINES DISPOSITIONS DU CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS.
- A. LA FRANCE DOIT RATIFIER CETTE CONVENTION POUR
CONTINUER À SE PRÉSENTER COMME UNE RÉFÉRENCE
MONDIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS
- A. L'HISTOIRE DE L'OIT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Rapports législatifs
Rapport n° 286 (2024-2025), déposé le