C. LES INSTRUMENTS ET INITIATIVES POUR RENFORCER LA PROTECTION
Depuis 2004, la France adopte des Plans nationaux de santé au travail (PST) tous les cinq ans. Ces plans fixent les grandes orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Le PST4 (2021-2025), par exemple, met l'accent sur la prévention des accidents graves et mortels, la lutte contre les risques psychosociaux, et l'intégration des défis climatiques et numériques. Le PST4 favorise également la coordination entre les différents acteurs, comme les DREETS, les SPST et les entreprises. L'objectif est de diffuser des ressources et des outils de prévention adaptés aux besoins spécifiques des territoires et des secteurs d'activité.
Par ailleurs, le cadre législatif français s'efforce de s'adapter aux risques émergents, tels que les impacts du changement climatique ou les nouvelles technologies. L'article L. 4644-1 du Code du travail oblige les employeurs à anticiper ces risques, notamment à travers la formation de salariés compétents en prévention. Des mesures spécifiques ont également été adoptées pour les territoires ultramarins, souvent exposés à des catastrophes naturelles. Par exemple, les employeurs doivent y former leurs employés à la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article L. 4823-1 du Code du travail.
Le droit de retrait, inscrit dans les articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail, permet aux salariés de cesser leur activité en cas de danger grave et imminent. Ce droit est cependant aménagé dans certains secteurs spécifiques, tels que la navigation maritime, l'aviation civile, ou les forces armées. Dans ces secteurs, des mécanismes alternatifs de protection sont mis en place pour garantir la sécurité des travailleurs tout en tenant compte des contraintes opérationnelles. Par exemple, dans le secteur maritime, le droit de retrait peut être suspendu temporairement pour des raisons de sécurité immédiate, mais cette suspension est strictement encadrée et documentée.
La France mise sur une forte implication des partenaires sociaux pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Les comités sociaux et économiques (CSE), obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés, jouent un rôle central. Ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de prévention, à l'évaluation des risques et à l'amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les CSE disposent de moyens renforcés, notamment la possibilité de recourir à des experts externes et de constituer des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Malgré ce cadre législatif avancé, des défis subsistent pour garantir une protection équitable à tous les travailleurs. Les PME et les secteurs informels, où les ressources et les moyens d'organisation sont souvent limités, nécessitent une attention particulière. Par ailleurs, les changements rapides liés à la digitalisation, à la transition écologique, et aux crises globales comme la pandémie de COVID-19, imposent une révision constante des outils de prévention. La France a démontré sa capacité à s'adapter, notamment avec le PST4, mais la mise en oeuvre de ces politiques reste un enjeu crucial pour garantir leur efficacité.
Enfin, l'intégration des principes de santé et de sécurité au travail dans les politiques européennes et internationales constitue une opportunité pour renforcer les protections nationales. La participation active de la France à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et son engagement dans les négociations de nouvelles directives illustrent sa volonté de jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.