- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR DES
PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIÈRES TRÈS
ÉLEVÉS
- II. II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL : LA PÉRENNITÉ DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE EST FRAGILISÉE PAR L'AFFAIBLISSEMENT TENDANCIEL DES
RECETTES AINSI QUE PAR LA PERSPECTIVE DE LA CRÉATION D'UNE
FONCIÈRE DE L'ETAT
- I. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR DES
PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIÈRES TRÈS
ÉLEVÉS
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 15, volume 2, déposé le