- I. LES PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
EN 2024
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Une tension budgétaire
particulièrement forte pour la mission en 2024 dans un
contexte marqué par des évènements d'ampleur
- 2. Une hausse des dépenses de personnel qui
s'est accélérée en 2024...
- 3. ... qui s'accompagne d'une progression des
dépenses de fonctionnement, au détriment des dépenses
d'investissement
- 1. Une tension budgétaire
particulièrement forte pour la mission en 2024 dans un
contexte marqué par des évènements d'ampleur
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
EN 2024
- II. LE
PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS » (CAS « RADARS »)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Sécurités
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 29, volume 1, déposé le