N° 824
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur la proposition
de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative
à
la réforme de l'audiovisuel
public et à la
souveraineté
audiovisuelle,
Par M. Cédric VIAL,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Voir les numéros :
Première lecture : 545, 693, 694 et T.A. 132 (2022-2023)
|
Deuxième lecture : 797 et 825 (2024-2025) |
||
|
Assemblée nationale (17ème législ.) : |
Première lecture : 118, 1266, 1591 rect. et T.A. 153 |
|
L'ESSENTIEL
I. UNE RÉFORME PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
Déposée le 21 avril 2023 par le président Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été adoptée par le Sénat en première lecture le 13 juin 2023.
Elle a ensuite connu un parcours mouvementé à l'Assemblée nationale :
· Elle a fait l'objet, lors de la précédente législature, d'un premier examen en commission, en première lecture, qui a abouti à un texte déposé le 15 mai 2024. L'examen de ce texte a toutefois été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, qui l'a rendu caduc.
· Un nouvel examen de la proposition de loi en première lecture a été engagé, dans le cadre de la nouvelle législature, donnant lieu à deux rapports successifs des co-rapporteurs Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier-Leitus, en date des 9 avril et 18 juin 2025.
· Puis le texte adopté le 18 juin 2025 en commission à l'Assemblée nationale a été rejeté en Séance publique le 30 juin dernier, suite à l'adoption d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe Écologiste et Social.
En conséquence, le texte examiné en deuxième lecture au Sénat est identique à celui qui avait été adopté il y a deux ans.
Le rejet du texte a entraîné une accélération du calendrier. Les enjeux de cette réforme sont toutefois bien connus. Le rapport du Sénat de septembre 2015 de Jean-Pierre Leleux et André Gattolin en évoquait déjà le principe et les modalités.
Cette réforme demeure d'actualité : elle est même plus que jamais nécessaire, compte tenu des bouleversements du paysage audiovisuel, marqué par la place croissante des acteurs du numérique. Le rapport récent de Laurence Bloch, au titre de sa mission d'accompagnement à la constitution d'une holding France Médias, a partagé ce constat et la conviction de la nécessité d'une réorganisation en profondeur de l'audiovisuel public, compte tenu des nouveaux défis qui s'imposent à lui et de l'échec des coopérations « par le bas ».
La proposition de loi poursuit deux objectifs :
La première partie du texte opère un regroupement des entreprises de l'audiovisuel public, au sein d'une structure stratégique légère, afin d'accélérer des coopérations qui restent hésitantes, dans le contexte d'une concurrence croissante avec des acteurs de dimension internationale. Cette réforme ne doit pas remettre en cause l'identité de chacun des acteurs mais elle doit favoriser les synergies et optimiser la répartition des moyens.
La deuxième partie de la proposition de loi vise, quant à elle, à réduire les asymétries entre les médias historiques et les plateformes numériques. Il s'agit de garantir une concurrence équitable et de contribuer à préserver notre souveraineté dans le domaine audiovisuel.