- L'ESSENTIEL
- I. UN TEXTE MAL PRÉPARÉ, MASSIVEMENT
REJETÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- II. UNE NAVETTE QUI SE POURSUIT, MALGRÉ
L'IMPOSSIBILITÉ DE PARVENIR À UN ACCORD ENTRE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE ET LE SÉNAT ET EN DÉPIT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR
LE GOUVERNEMENT
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : REJETER
À NOUVEAU UNE PROPOSITION DE LOI PROBLÉMATIQUE ET
ÉLABORÉE DANS LA PRÉCIPITATION
- I. UN TEXTE MAL PRÉPARÉ, MASSIVEMENT
REJETÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rapports législatifs
Rapport n° 836 (2024-2025), déposé le