LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOIN, directrice générale ;
- Mme Pascale SAUVAGE, directrice générale adjointe ;
- M. Bruno JACQUET, secrétaire général.
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- M. Étienne APAIRE, secrétaire général ;
- Mme Juliette AUBRUN, cheffe du département des actions transverses et des ressources.
Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)
- M. Laurent BUCHAILLAT, directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
- M. David COCHU, sous-directeur de l'administration territoriale ;
- Mme Sylvie CALVES, adjointe au directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
- M. Alex GADRE, chef du bureau des élections politiques.
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi) du ministère de l'Intérieur
- M. Pierre CHAVY, directeur ;
- M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, adjoint à la sous-directrice.
Direction de la transformation du numérique (DTNUM) - Ministère de l'intérieur
- M. Mathieu WEILL, directeur de la transformation du numérique ;
- Mme Taline APRIKIAN, cheffe de la gouvernance numérique ministérielle ;
- Mme Élisa BASSO, sous directrice des ressources et de l'accompagnement au changement.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :