LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale des Outre-mer (DGOM)

- M. Olivier JACOB, préfet, directeur général ;

- M. Étienne GUILLET, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État ;

- M. Baptiste LE NOCHER, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État.

Fédération des entreprises d'outre-mer

- M. Laurent RENOUF, délégué général ;

- Mme Melinda JERCO, responsable des affaires économiques et de la fiscalité indirecte - Référente océan Atlantique ;

- Mme Ameline NOGAL, responsable des affaires économiques et fiscales - Référente océan Pacifique.

Union sociale de l'habitat outre-mer (USHOM)

- Mme Sabrina MATHIOT, directrice.

Union sociale de l'habitat (USH) - Direction des outre-mer

- M. Brayen SOORANNA, directeur.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2026.html

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