INTRODUCTION
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1997 s'élève à 47 milliards de francs 1 ( * ) en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 5,45 % par rapport à 1996, après une croissance de 4,5 % en 1996. C'est la plus forte progression de tous les budgets pour l'année 1997.
Cette hausse est à comparer avec une quasi-stagnation des moyens inscrits au budget de l'enseignement scolaire qui avec 277,2 milliards ne s'accroissent que de 1,5 %. Elle traduit la priorité que le Gouvernement entend donner à l'enseignement supérieur au sein de l'éducation nationale.
1.592.000 étudiants universitaires étaient attendus à la rentrée universitaire 1996 (soit 14.000 de plus qu'en 1995), en France métropolitaine et dans les DOM. Ils ont été accueillis dans 84 universités et représentent environ 73 % des effectifs de l'enseignement supérieur qui compte 2.195.000 étudiants au total. Les autres établissements publics ou privés d'enseignement supérieur sont au nombre de 3.600. La collectivité nationale a dépensé, en 1995, 91,5 milliards de francs pour les enseignements supérieurs, ce qui représente 1.600 francs en moyenne par habitant ou 33.500 francs en moyenne par étudiant universitaire.
CHAPITRE PREMIER : LE BUDGET POUR 1997 ET SES PRIORITÉS
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les moyens des services passent de 32 milliards de francs à 33,5 milliards de francs soit une augmentation de 4,9 %. 75 % de ces crédits sont consacrés à la rémunération des personnels en activité et en retraite (27 milliards de francs environ).
L'ensemble formé par les bourses, les oeuvres sociales, les aides au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs (en diminution de 18 % au titre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État) et les encouragements divers (218 millions de francs en baisse de 2 millions) constitue le titre IV représentatif des interventions publiques. Les crédits qui lui sont consacrés atteignent 7,99 milliards de francs en 1997, en augmentation de 2,4 % par rapport à 1996, après avoir augmenté de 8,1 % en 1996.
L'ensemble des dépenses ordinaires atteint 41,53 milliards de francs (+ 4,4 %) et constitue 88,4 % du budget pour 1997 (contre 89,2 % en 1996).
Avec 5,46 milliards de francs de crédits de paiement inscrits pour 1997, les dépenses en capital bénéficient d'une croissance de leurs moyens de 13,6 % après avoir subi une légère diminution des crédits de paiement en 1996 (-1,2 %).
En revanche, les autorisations de programme voient leur dotation diminuer de 14,7 % passant de 4,86 milliards en 1996 à 4,15 milliards de francs en 1997.
Le tableau ci-après fait apparaître que la part du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'État atteint un pourcentage inégalé depuis 10 ans (3 %). En 1997, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur représenteront 14,5 % de la totalité des crédits consacrés à l'éducation et à l'enseignement, contre 13,8 % en 1996.
Les chiffres pour 1996 correspondent au budget voté.
* 1 Dans ce montant sont compris les crédits de la recherche universitaire qui sont inscrits par ailleurs au budget civil de la recherche et du développement