IV. OUVERTURE DE LA FRANCE ET ÉCHANGES AVEC L'ÉTRANGER
Les établissements d'enseignement supérieur français accueillent environ 130.000 étudiants étrangers et plus de 4.000 enseignants et chercheurs étrangers. Ils envoient chaque année hors du territoire national, plus de 23.000 étudiants et environ 3.500 enseignants-chercheurs.
A. LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
En 1995-1996, 130.000 étudiants étrangers ont été accueillis en France (soit 9 % du nombre total d'étudiants). Leur nombre décroît depuis 1994 comme le montre le tableau suivant. Ils viennent principalement d'Afrique et des autres pays d'Europe.
Évolution des effectifs d'étudiants de nationalité étrangère dans les universités France métropolitaine
Répartition des étudiants de
nationalité étrangère dans les universités leur
nationalité et leur filière (1995/1996)
France
métropolitaine
16.437 étudiants étrangers (dont 2.215 originaires de l'Union européenne) ont reçu une bourse sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale.
1.224 étudiants étrangers (dont 133 originaires de l'Union européenne) ont reçu une aide individualisée exceptionnelle du ministère de l'éducation nationale.
Par ailleurs, les étudiants étrangers bénéficient des mêmes droits en matière de restauration ou d'hébergement dès lors qu'ils sont régulièrement inscrits dans un établissement, ou une section d'établissement, agréée au régime de la sécurité sociale des étudiants.
Enfin, le CNOUS et le Centre international des étudiants et stagiaires (CIES) ont reçu mission du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération de gérer les bourses attribuées à des étudiants étrangers par le gouvernement français et d'organiser l'accueil de ces étudiants.
Les étudiants étrangers peuvent également avoir accès aux crédits du Fonds de solidarité universitaire (FSU), attribués par les CROUS, sous farine de dons ou de prêts, aux étudiants momentanément en difficulté.
B. LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS ET DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS
Au sein de l'Union européenne, les programmes SOCRATES (enseignement) et LEONARDO (formation professionnelle) favorisent la mobilité des étudiants et des enseignants.
En 1994-1995, 8.000 étudiants français s'étaient déplacés dans le cadre du programme ERASMUS intégré à SOCRATES. Ils sont environ 10.000 en 1996.
Dans le cadre des États généraux de l'université, le ministre de l'éducation nationale a annoncé la mise en place dans le cursus des étudiants de deuxième cycle d'un « semestre européen », en relation avec nos partenaires de l'Union européenne.
La mobilité des enseignants-chercheurs, quant à elle, devrait être facilitée par la convention signée avec le ministère des affaires étrangères concernant les indemnités d'expatriation.
1. La reconnaissance des diplômes : des progrès sensibles
Il s'agit là d'un point essentiel pour faciliter la mobilité des étudiants. Le projet ECTS (European Community Credit Transfer) expérimenté dans le cadre d'Erasmus (1989-1995) a permis en partie de répondre à ce problème. Il permet à l'étudiant qui obtient le nombre de « crédits » nécessaires dans l'université d'accueil de faire valider sa période d'études dans son établissement d'origine, il peut ainsi faire un séjour à l'étranger sans retarder ou altérer son cursus.
145 institutions ou associations d'enseignement supérieur des pays membres de l'Union européenne (dont 16 françaises) et de l'Espace économique européen ont participé à la phase expérimentale de ce projet qui couvrait cinq domaines : histoire, gestion, chimie, médecine et ingénierie mécanique. Le succès de la formule a incité la commission à proposer son extension dans le cadre de SOCRATES. Tout établissement qui le souhaite pourra bénéficier d'un soutien pour pratiquer l'ECTS dans tout ou partie de ses facultés.
Par ailleurs, la commission avait demandé à chaque État membre d'organiser sur la question de la reconnaissance des diplômes un débat sous la responsabilité d'un coordonnateur national. En France, cette tâche a été confiée à M. Claude Blumann, professeur de droit public à l'université François Rabelais de Tours. La synthèse des différents rapports nationaux a abouti à une recommandation de la commission.
Le 6 mai 1996, le Conseil des ministres de l'éducation a adopté des conclusions reprenant les principales propositions des États membres ; celles-ci les invitent notamment à créer une « annexe administrative » aux diplômes, afin de les rendre lisibles à tous les pays européens et de mettre en palace une procédure amiable destinée à régler les conflits en, matière de reconnaissance.
2. Les co-tutelles de thèses : deuxième année d'expérience
Cette procédure créée en 1994 (arrêté du 18 juillet) ouvre une nouvelle voie à la mobilité des doctorants. Elle permet en effet à un doctorant français ou étranger de préparer une thèse sous la double tutelle d'un directeur de thèse français et d'un directeur étranger, et d'obtenir, après soutenance devant un jury mixte, un diplôme de docteur français et le diplôme équivalent étranger. Le ministère apporte son soutien financier à cette procédure en allouant une somme de 30.000 francs, pour faciliter la mobilité, à chacun des projets retenus à l'issue d'un appel d'offres.
3. Une initiative nouvelle : le « semestre européen »
Cette initiative s'inscrit dans les propositions faites par le ministre de l'éducation nationale à l'issue du débat national lancé dans le cadre des États généraux de l'université. La France propose à ses partenaires européens que les formations universitaires de deuxième cycle prévoient systématiquement la validation d'un semestre dans une autre université européenne ou même éventuellement dans une autre université du monde. Ces semestres devront être organisés par voie d'échanges. La réforme de l'organisation de l'année universitaire française qui prévoit des périodes d'études en semestres rendra possible la réalisation de ce projet.
4. La mobilité des enseignants-chercheurs français
Le statut des enseignants-chercheurs permet cette mobilité grâce aux positions du détachement, de la mise à disposition ou de la mise en délégation. La mise en position de délégation est la formule la plus souple et la plus souvent utilisée. Une convention a été signée en juin i 1996 avec le ministère des affaires étrangères pour améliorer les conditions indemnitaires d'expatriation des enseignants en délégation à l'étranger. Elle entrera en vigueur à compter de cette rentrée.