V. LES ORIENTATIONS PREVUES DANS LES DIFFÉRENTES FILIÈRES D'ENSEIGNEMENT
A. LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
La réforme des classes préparatoires aux grandes écoles, entrée en vigueur à partir de la rentrée scolaire de 1995, poursuit deux objectifs principaux :
- une meilleure adaptation aux besoins de l'économie,
- une diversification des parcours conduisant aux filières d'excellence, en relation avec la réforme des baccalauréats et la rénovation pédagogique des lycées.
Pour atteindre ces objectifs, un ensemble de textes réglementaires, dont la publication est à présent achevée, a permis, d'une part une réorganisation plus ou moins importante de la structure de ces classes, d'autre part une rénovation des programmes prenant en compte l'évolution des sciences et des techniques.
La réforme des classes préparatoires scientifiques se caractérise notamment pas :
- une approche des mathématiques et de la physique comme outils pour les sciences de l'ingénieur ;
- la création d'une nouvelle filière « physique et sciences de l'ingénieur » (PSI) qui a l'ambition de développer chez les étudiants un sens affirmé du concret et de la réalité physique, ainsi qu'une capacité à analyser et à modéliser un phénomène ou un système ;
- la mise en place de travaux d'initiative individuelle encadrés (T1PE), destinés à favoriser les capacités d'initiative, de synthèse et d'autonomie des étudiants en favorisant le travail personnel.
Par ailleurs, le cursus des classes préparatoires économiques et commerciales a été porté de un à deux ans et les programmes réaménagés en conséquence.
Enfin, les textes relatifs à la réforme des classes préparatoires littéraires entrent en vigueur à la rentrée 1996. Cette réforme a pour objectif essentiel de diversifier les débouchés offerts. Elle permettra notamment aux étudiants de préparer simultanément les concours d'entrée à l'ENS et à l'ENS de Fontenay-St-Cloud. D'ores et déjà, les étudiants de deuxième année de ces classes ont accès aux écoles supérieures de commerce et de gestion par la voie de concours dont les épreuves sont destinées aux littéraires.
S'agissant de la diversification des parcours d'excellence, en relation avec la réforme du baccalauréat, les enquêtes statistiques font apparaître des résultats encourageants : les littéraires renforcent leur prééminence dans les classes littéraires et les bacheliers ES (économique et social) sont proportionnellement plus nombreux dans les classes préparatoires économiques et commerciales.
Par ailleurs, après trois ans de baisse régulière, les effectifs des classes préparatoires ont connu pour l'année scolaire 1995-1996 une forte croissance, qui traduit manifestement un regain d'intérêt des étudiants pour ces classes à l'occasion de leur réforme en septembre 1995. En 1995-1996, 70.300 étudiants sont en formation dans des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), soit 5.000 étudiants de plus que l'année précédente (+ 7,8 %).
Compte tenu du contexte budgétaire particulièrement contraignant, seules 12 divisions de CPGE de première année ont été créées à la rentrée 1996 (8 scientifiques et 4 littéraires) alors que 5 divisions de CPGE économiques et commerciales de première année ont été fermées. Par contre, 40 divisions de CPGE de deuxième année ont été créées dont 21 divisions scientifiques et 17 divisions économiques et commerciales, dont 16 au titre du dédoublement de la classe de première année.
B. LES FORMATIONS D'INGENIEURS
Il existe en France 236 écoles d'ingénieurs publiques ou privées à la rentrée 1996.
120 écoles sont placées sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, soit un nombre d'écoles inchangé par rapport à la rentrée de 1995.
La politique suivie vise à une meilleure adéquation entre l'offre de formation et les besoins des différents secteurs socio-économiques (il en est résulté une certaine stabilité du nombre de formations publiques placées sous tutelle de l'éducation nationale).
Dans la perspective ouverte par les États Généraux de l'Université, elle repose sur cinq grands axes :
(1) l'élaboration d'une carte nationale des formations publiques et privées,
(2) la prise en compte des nécessités de l'aménagement du territoire pour le développement des formations,
(3) la définition, secteur par secteur, des besoins en ingénieurs dans les entreprises et la recherche d'une corrélation, par grand secteur, entre les flux et les besoins des entreprises,
(4) la constitution de réseaux d'établissements à caractère pédagogique ou géographique,
(5) l'évaluation régulière des formations existantes, plus particulièrement de celles qui ont été récemment habilitées.
La politique menée par le ministère à l'égard des établissements publics doit être relayée par la commission des titres d'ingénieur pour les établissements privés.
C. LES FILIÈRES TECHNOLOGIQUES
Les filières technologiques constituent, actuellement, un dispositif assez complexe composé :
- de filières courtes conduisant à des diplômes de niveau bac + 2 : sections de techniciens supérieurs (STS) implantées dans les lycées (230.100 étudiants inscrits au total dans les établissements publics et privés en 1995-1996) et les institutions universitaires de technologies (IUT).
- de filières longues conduisant à des diplômes de niveau bac + 4 : instituts universitaires professionnalisés (IUP) et maîtrises professionnalisées : maîtrises de sciences et techniques (MST), maîtrise de science de gestion (MSG), licences et maîtrises de technologie industrielle.
- de formations d'ingénieurs (75.700 étudiants inscrits dans l'ensemble des écoles publiques et privées) ou conduisant au diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS).
1. Les Instituts universitaires de technologie
En 1995-1996, on dénombrait 92 IUT, soit 526 départements répartis sur 157 sites sur le territoire national.
96.225 étudiants étaient inscrits en IUT, dont 45.321 dans les spécialités relevant du secteur secondaire et 50.504 dans celles du tertiaire, soit une progression de 2,5 % par rapport à 1994-1995.
En 1994, 35.838 diplômes universitaires de technologie ont été délivrés et 37.380 en 1995, soit une progression de 4,3 %. Le coût moyen d'un étudiant en IUP est estimé à 52.600 francs contre 33.500 francs pour un étudiant universitaire mais 72.700 pour un élève de classe préparatoire aux grandes écoles.
À la rentrée 1996, 19 nouveaux départements d'IUT seront ouverts, ce qui portera à 545 le nombre de départements existants, dont 329 du secteur secondaire et 215 du secteur tertiaire, répartis au sein de 94 IUT.
23 spécialités sont actuellement dispensées en IUT, dont 14 du secteur secondaire et 9 du secteur tertiaire. L'adaptation permanente des formations dispensées par les IUT à l'évolution des techniques et aux besoins de l'économie fait l'objet d'une attention particulière.
Par ailleurs, la diversification des formations se poursuit à la rentrée 1996 par le biais d'options nouvelles dans les départements déjà existants.
Dans le cadre de la rénovation pédagogique des IUT décidée en avril 1994, les commissions pédagogiques nationales compétentes ont été chargées de réviser les programmes et d'engager une réflexion sur les spécialités, les options et les programmes, afin de proposer des ouvertures, des transformations, voire des suppressions de filières qui paraîtraient inadaptées. Or à la veille des conclusions qui devaient être rendues après deux années de concertation, un désaccord s'est fait jour, sur les modalités de contrôle des connaissances et sur l'institution d'une note minimale dans les disciplines principales pour le passage en seconde année et l'obtention du diplôme.
Un accord est intervenu le 28 octobre dernier sous les auspices du ministre de l'éducation nationale : le système de la moyenne générale a été retenu et l'obtention du diplôme ne sera reconnue qu'à l'issue de la validation des stages et des « projets tutorés ». Pour la première fois, le droit au redoublement est institué. Les étudiants seront désormais représentés dans les commissions pédagogiques chargées d'élaborer les programmes et mes modalités de contrôle des connaissances. Enfin, les IUT devraient s'engager dès 1997 dans la voie de la semestrialisation.
Il est à craindre que les conditions dans lesquelles est intervenu cet accord ne soient la manifestation d'un certain « malaise » des IUT, laissés à l'écart du plan d'urgence des universités de décembre 1995. Il ne faudrait pas banaliser leur statut entre les sections de techniciens supérieur (STS) et les Instituts universitaires professionnalisés (IUP) à bac + 4. Le syndicat Union nationale inter-universitaire (UNI) faisait récemment part de sa crainte de voir les DUT remplacés par des DEUG technologiques, n'offrant plus aucune garantie de qualité aux chefs d'entreprise.
Il serait donc opportun de mener une réflexion, dans le cadre de la réforme universitaire, sur l'équilibre à trouver entre l'objectif d'excellence des IUT et leurs finalités professionnelles compte tenu de la forte demande de diplômés de ce niveau de qualification. À cet égard, le nombre élevé d'étudiants qui poursuivent leurs études une fois obtenu le diplôme universitaire de technologie semble être le signe d'une trop forte sélection à l'entrée au détriment du second objectif. Il convient donc de poursuivre l'ouverture des IUT aux bacheliers des séries technologiques dont les chances de réussite dans les filières générales longues sont réduites.
2. Les Instituts universitaires professionnalisés (IUP)
Pour la cinquième année de leur fonctionnement, au titre de l'année universitaire 1995-1996, 174 filières de formation IUP ont concerné 66 universités métropolitaines et 20.232 étudiants engagés dans les trois années (soit un gain d'environ 5.000 étudiants par rapport à 1994).
À la rentrée 1996, 65 universités feront fonctionner 187 filières IUP, chaque établissement comprenant une à huit filières.
Pour le secteur industriel. 95 filières sont réparties entre 10 spécialités représentées et pour le secteur tertiaire. 92 filières sont réparties entre 10 spécialités.
Les IUP complètent le dispositif de formation universitaire professionnalisée à côté des IUT, des formations d'ingénieurs, des maîtrises de sciences et techniques (MST) et des diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS). Dans de nombreuses universités, ils remplacent progressivement les MST.
Le cursus IUP constitue une filière de formation complète professionnalisée, couronnée par un diplôme ayant vocation à déboucher directement sur l'emploi. Il n'a donc pas à être prolongé par une formation de même nature, de type DESS ou école d'ingénieur.
En revanche, le nouveau diplôme de recherche technologique (DRT) a été conçu pour permettre aux diplômés des IUP et des formations d'ingénieurs de compléter leurs acquis par une formation à la recherche dans leur domaine de spécialisation, industriel ou tertiaire, en collaboration étroite avec une entreprise.
Ce nouveau diplôme national de troisième cycle, de niveau bac+6, offre un cycle complémentaire de deux ans de formation technologique aux diplômés des I.U.P. et de 18 mois aux élèves-ingénieurs en dernière année d'école (formation en 18 mois).
3. La réforme des filières technologiques
Face au peu d'engouement pour les formations conduisant à la maîtrise des techniques, le Gouvernement se propose d'engager une réflexion d'ensemble sur la « filière technologique », du lycée au 3 eme cycle, afin d'améliorer la mobilité et les possibilités de reprise d'études.
Le principe retenu est celui de la construction de filières technologiques, aussi bien dans le secteur tertiaire que dans le secteur secondaire, au sein des universités existantes. Les premiers cycles technologiques devront se construire en cohérence avec les STS et les IUT, maintenus dans leur finalité professionnelle.
L'accent devrait être, notamment, mis sur une meilleure articulation entre les filières courtes (IUT, STS) et les filières longues (IUP).
Enfin, il est envisagé de favoriser la recherche d'accords avec des IUT ou des écoles d'ingénieurs pour l'utilisation de plates-formes techniques.
Avec 52 filières supplémentaires, les Instituts de formation professionnalisés (176 unités au total) devraient accueillir, en 1996, quelque 22.000 étudiants.
L'objectif est évidemment de favoriser le recrutement de jeunes diplômés de l'enseignement technologique supérieur dans les entreprises. D'ores et déjà, 43 contrats ont été signés notamment dans les secteurs de l'informatique, du génie électrique et mécanique et des matériaux.
D. LES UNIVERSITÉS
1. Les premiers cycles
La politique actuellement conduite par le Gouvernement en matière de premier cycle universitaire s'attache à résoudre le problème posé par le pourcentage trop élevé d'échecs et d'abandons à ce niveau d'études, tout en réaffirmant le refus de la sélection à l'entrée à l'université.
Filière d'enseignement supérieur non sélective et chargée d'accueillir la majeure partie du flux croissant des bacheliers souhaitant poursuivre leurs études, le premier cycle doit adapter son organisation, ses méthodes et sa pédagogie à un public nouveau.
À cet, égard, la rénovation pédagogique universitaire, dont le cadre général est fixé par l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales (DEUG), à la licence et à la maîtrise, poursuit notamment les objectifs suivants :
(1) Développement de l'information concernant les débouchés professionnels et les études envisagées. En particulier, une semaine d'accueil est organisée en début d'année universitaire à l'intention des nouveaux étudiants, afin de favoriser leur insertion.
(2) Mise en place d'un système modulaire favorisant la capitalisation des acquis, les passerelles, ainsi que les possibilités de reprises d'études ;
(3) Possibilité nouvelle accordée aux étudiants qui ont épuisé leurs droits d'inscription en DEUG de bénéficier à nouveau de ces droits après une interruption d'études fixée à trois ans au moins ;
(4) Garanties offertes aux étudiants ;
(5) Ouverture plus large de l'accès des bacheliers technologiques et des étudiants issus des DEUG aux IUT.
Les surcoûts induits par cette réforme n'ayant pas été chiffrés de façon assez précise, les universités ont été invitées à la mettre en place dans le cadre des dotations dont elles disposent. Il leur est précisé que les formations rénovées ne doivent pas dépasser de manière excessive les horaires « plancher » prévus, en gardant à l'esprit que l'augmentation du nombre d'heures d'enseignement ne garantit pas nécessairement le succès des étudiants.
La rénovation pédagogique, soit par la création de diplômes nouveaux, soit par la transformation de formations déjà existantes de premier et de deuxième cycles, s'est développée en 1993, 1994 et 1995, de manière différenciée selon les établissements et les secteurs disciplinaires.
À la rentrée universitaire 1996-1997, à l'exception des formations du secteur droit, sciences économiques, gestion et AES, toutes les formations de premier et deuxième cycles seront effectivement rénovées.
À la suite des États Généraux de l'université dont les conclusions ont été exposées par le ministre de l'éducation le 18 juin i 1996, le Gouvernement envisage de poursuivre dans cette voie tout en prévoyant une nouvelle organisation des études de premier cycle qui mettra encore davantage l'accent sur la lutte contre l'échec universitaire. Une concertation sera engagée au sein des groupes de travail mis en place à la rentrée 1996 sur trois points :
- l'organisation de l'année universitaire en semestres dont le premier serait consacré à l'orientation et à la découverte des disciplines ; cette mesure devrait être mise en place dès la rentrée 1997 : à l'issue d'un premier semestre de formation, chaque étudiant pourra, en fonction des résultats obtenus, soit poursuivre dans la voie de la formation choisie, soit se réorienter dans une autre formation pour un nouveau semestre ; en cas d'échec à l'issue d'un semestre, le redoublement ne concernera que les éléments qui constituent ce semestre et non pas l'année entière. Cette réforme conduira en outre à rationaliser l'utilisation des locaux universitaires et à favoriser les échanges avec les universités étrangères.
- une simplification des premiers cycles et des diplômes doit être étudiée avec le double souci qu'il s'agisse d'un diplôme universitaire général et que ce premier cycle permette un véritable travail disciplinaire approfondi ;
- la création de conférences disciplinaires regroupant des universitaires, des étudiants, des représentants des sociétés savantes et les pouvoirs publics devraient conduire à une réflexion sur les problèmes spécifiques des formations et les modalités d'examens ainsi qu'à l'évolution des disciplines universitaires.
Enfin, il apparaît nécessaire de favoriser l'évaluation des enseignements par les étudiants afin d'améliorer la qualité pédagogique des formations et de contribuer à reconnaître le statut de l'étudiant dans l'université.
2. Le deuxième cycle universitaire
L'amélioration de la réussite des étudiants a jusqu'à présent surtout été recherchée pour les formations de premier cycle.
Comme ceux qui sont en cours de signature au titre de 1996, les prochains contrats doivent être l'occasion d'un nouvel effort au niveau des deuxièmes cycles. Le développement d'un enseignement supérieur de masse s'est en effet accompagné d'une dégradation, dans beaucoup d'universités des taux de réussite en licence et en maîtrise. Il importe donc d'engager sur quatre ans des actions pédagogiques adaptées aux spécificités du deuxième cycle et susceptibles d'en améliorer les résultats.
3. Les sciences techniques des activités physiques et sportives (STAPS)
Face à la demande croissante des bacheliers qui souhaitent s'inscrire dans la filière STAPS, les capacités d'accueil ont été augmentées, atteignant pour cette rentrée le triple de ce qu'elles représentaient en 1994, soit environ 10.000 places.
Les augmentations de capacités d'accueil ont été effectuées par les universités déjà dotées de formations STAPS soit in situ, soit en sites délocalisés : à Saint-Brieuc, Gap, Cuffies-Soissons, Brive, Longwy et sur deux sites en Ile de France.
Des filières STAPS ont été également créées au sein d'universités n'en ayant pas jusqu'à présent : Brest, Le Mans, Saint-Étienne, Pau sur le site de Tarbes, Marne-La-Vallée avec l'aide pédagogique des universités les plus proches.
Pour accompagner cet effort, associé souvent à des contributions des collectivités locales (locaux, équipements sportifs), des moyens supplémentaires importants ont été accordés aux universités. Dorénavant, l'accent sera prioritairement mis sur l'information et l'orientation des jeunes envisageant cette filière et le repositionnement de la filière STAPS par rapport aux missions du sport et aux filières universitaires.
La réforme universitaire devrait être l'occasion d'encourager l'information précoce dans les lycées, d'instaurer un semestre initial d'orientation et de développer les passerelles entre filières.
Évolution du nombre de places en STAPS depuis trois ans
E. LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)
Les IUFM, établissements d'enseignement supérieur à finalité professionnelle, ont été créés par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Ils ont pour mission la formation initiale de tous les enseignants, la participation à leur formation continue et la contribution à la recherche en éducation.
Il y a 29 IUFM, un par académie, implantés sur 120 sites répartis sur tout le pays.
Depuis leur création, alors que le recrutement était dans une situation de forte pénurie, les effectifs des IUFM n'ont cessé d'augmenter :
1ère année :
• 1991 : 60.000 candidatures pour 27.000
étudiants accueillis ;
• 1995 : 193.000 candidatures pour 58.500
inscrits.
2ème année :
• 1991 : 15.000 professeurs stagiaires sont
lauréats des concours ;
• 1995 : 35.500 professeurs stagiaires sont
lauréats des concours.
L'effectif total des IUFM était de 94.000 à la rentrée 1995, contre 42.000 en 1991. Pour la rentrée 1996, l'effectif restera proche de ce chiffre.
Actuellement, les IUFM mettent en oeuvre un projet d'établissement élaboré au cours de l'année 1994-1995 et agréé pour 4 années.
Ce projet concerne le plan de formation des différents publics accueillis en IUFM et tous les aspects de la vie des établissements : gestion des flux d'étudiants, vie de l'étudiant, politique de recrutement et de formation des personnels, développement d'une politique documentaire coordonnée, gestion du patrimoine.
À la rentrée universitaire 1996, l'enjeu des nouveaux projets d'établissement concerne essentiellement l'amélioration de la qualité de la formation par une meilleure prise en compte de la diversité des étudiants. L'accompagnement et le suivi des étudiants et des stagiaires tout au long de leur formation se traduisent par des formules de tutorat individuel, de « groupes de suivi » ou de « parcours de formations personnalisées » qui permettent une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées notamment lors des stages dans les établissements.
L'outil informatique est désormais un support, à la fois pour l'enseignement, pour la gestion administrative et des ressources documentaires, et pour la communication dans tous les domaines.
Dans le cadre du plan ministériel de prévention de la violence, des actions de formation sont mises en place afin de préparer tous les futurs professeurs à enseigner dans des conditions difficiles. Ces actions, intégrées au cursus obligatoire de formation de tous les professeurs stagiaires, futurs professeurs des écoles, des collèges et des lycées, associent stages d'observation ou de pratique accompagnée dans les établissements difficiles ateliers d'analyse de situations ou de cas, rencontres avec des équipes d'établissement confrontées à des problèmes de violence, avec des experts et partenaires extérieurs (acteurs sociaux, justice, police, santé...), initiation au travail d'équipe dans l'établissement.
Enfin, les IUFM vont progressivement entrer dans un processus de contractualisation avec l'État sur la base de leur projet d'établissement, selon la même procédure que les universités des académies dont ils relèvent. La contractualisation des IUFM devrait parachever le processus d'intégration dans l'enseignement supérieur du dispositif de formation initiale des maîtres du premier et du second degré.
Pour mémoire, les IUFM ont disposé de 507,8 millions de francs de crédits de fonctionnement en loi de finances initiale pour 1995 et 510,2 millions de francs en loi de finances initiale pour 1996, imputés sur le chapitre 36-11, article 90.
La décision de ne plus identifier l'article 90 dans le projet de loi de finances pour 1997 ayant été arrêtée, les crédits de fonctionnement destinés aux IUFM sont désormais globalisés avec les dotations attribuées aux autres établissements d'enseignement supérieur, au chapitre 36-11, article 10. Le montant en sera fixé, après arbitrage, en tenant compte des spécificités des IUFM par rapport aux autres catégories d'établissements d'enseignement supérieur.