B. LA DÉPENSE INDUITE
L'ensemble des dépenses indexées sur les traitements des fonctionnaires va au-delà des rémunérations, pensions et charges sociales : les dépenses "induites" de la fonction publique comprennent également les subventions aux établissements d'enseignement privé, ainsi que les pensions et allocations aux anciens combattants 1 ( * ) .
Au total, la dépense induite de la fonction publique s'élève à 649 milliards de francs en 1996 (soit 41,8 % des dépenses du budget général de l'État) et devrait progresser de + 2,3 % en 1997 (soit un peu plus lentement que les charges de fonction publique stricto sensu du fait de l'évolution plus faible des pensions d'anciens combattants), son poids progressant de près d'un point dans les dépenses de l'État du fait de l'effort de maîtrise des charges réalisé en Les dépenses induites par la fonction publique de l'État de 1993 à 1996
(En milliards de francs)
(1) Y compris provisions et autres charges connexes (2) Y compris provisions
(3) Y compris provisions et Fonds de solidarité vieillesse en 1995 (6,731 milliards de francs) (4) Dont frais de personnel non ventilés, impôts et taxes
Source : Direction du Budget (lois de finances initiales)
La progression des dépenses induites par la fonction publique, de 10,3 % en francs courants entre 1993 et 1996 reflète :
- la progression des effectifs budgétaires ;
- l'augmentation structurelle du nombre de retraités ;
- les conséquences des mesures salariales et statutaires mises en oeuvre en faveur des fonctionnaires, et notamment :
• l'accord sur la rénovation de la grille de
la fonction publique : protocole Durafour de 1990 d'une durée de
sept ans,
• les autres mesures à caractère
catégoriel : plan Jospin 1989-2009, mesures
ministérielles...,
- les mesures de revalorisation de la valeur du point d'indice dans le cadre des accords salariaux de novembre 1991 et 1993.
C. LES PERSPECTIVES DES RETRAITES
Source : ministère du Budget
La pyramide des âges des fonctionnaires annonce un
très fort alourdissement des charges de retraite au cours des
années à venir, et une dégradation du rapport
démographique (quotient du nombre de cotisants par le nombre des
retraités).
Source : Ministère du budget
Le rapport démographique devrait quasiment être divisé par deux en vingt ans :
Évolution du rapport démographique
|
Années |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
Taux de croissance |
|
Retraités de droit direct Cotisants (1) Rapport démographique |
828.308 2.081.689 2,51 |
956.711 2.081.689 2,18 |
1.126.718 2.081.689 1,85 |
1.318.503 2.081.689 1,58 |
1.491.840 2.081.689 1,40 |
+ 80,1 % - 44,6 % |
(1) Par convention la population active est considérée comme stable sur la période considérée, sans préjuger d'une politique volontariste des effectifs.
Source : Ministère du budget
Cette évolution démographique, combinée à la croissance de la pension moyenne, devrait conduire, au terme des dix prochaines années, à réglementation et effectifs constants, à un prélèvement supplémentaire sur le budget de l'État de près de 65 milliards de francs par an.
* 1 Ces dépenses ne comprennent pas les charges de rémunérations, pensions et charges sociales des emplois des établissements publics nationaux financées sur subventions budgétaires un travail d'inventaire de ces charges reste à faire pour ces emplois qui se multiplient et dont le nombre total s'élevait, au 31 décembre 1994, à 195.258 (dernier chiffre connu...).