Projet de loi de finances pour 1997 : Fonction publique et réforme de l'État

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1996

Disponible en une seule page HTML (113 Koctets)

Disponible au format Acrobat (4,8 Moctets)

• CHAPITRE PREMIER - L'ÉTAT EMPLOYEUR
  
  • I. UN CADRE TRES CONTRAIGNANT
    
    • A. LE POIDS DU PASSE
      
    • B. LA DÉPENSE INDUITE
      
    • C. LES PERSPECTIVES DES RETRAITES
      
  • II. UNE GESTION ARCHAÏQUE
    
    • A. UNE ORGANISATION PEU RATIONNELLE
      
    • B. LES CONTRAINTES DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
  • III. LES CHARGES DE PERSONNEL EN 1997
    
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
      
    • B. LES PENSIONS
      
    • C. LES CHARGES SOCIALES
      
• CHAPITRE II - VERS UNE RÉFORME DE L'ÉTAT ?
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. UNE STABILITÉ GLOBALE DES DOTATIONS TRADITIONNELLES
      
    • B. LA PROGRESSION DES CREDITS DE REFORME DE L'ÉTAT
      
  • II. LA RÉFORME DE L'ÉTAT : DES OBJECTIFS AUX REALISATIONS
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
    • B. LES REALISATIONS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DES CREDITS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT, SUR LE RAPPORT DE M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. AUDITION DE M. DOMINIQUE PERBEN, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION, SUR LES CRÉDITS DE SON DÉPARTEMENT MINISTÉRIEL