B. LA MISE EN PLACE D'AIDES DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LE DÉSAMIANTAGE
Ces aides ont été annoncées par le gouvernement à la mi-septembre.
L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, installé au mois de juillet 1995, estime que 5 % des bâtiments scolaires contiennent de l'amiante et qu'au sein de ces bâtiments, des travaux sont nécessaires dans 20 % des cas.
Cette estimation conduit à un montant total de travaux de 400 millions de francs pour les écoles et 1.476 millions de francs pour les lycées et les collèges.
L'État devrait contribuer à hauteur de 500 millions de francs à ces travaux. En revanche, la recherche de la présence d'amiante et la réalisation des mesures de suivi de la qualité de l'air continueront d'incomber en totalité aux seuls propriétaires des bâtiments.
L'aide de l'État prendra la forme d'une subvention :
- 25 % du coût hors taxes des travaux réalisés par les régions et départements pour les lycées et les collèges ;
- 50 % du coût hors taxes des travaux réalisés par les communes pour les écoles lorsque ces communes ne sont pas éligibles à la dotation globale d'équipement ;
- 30 % du coût hors taxes des travaux réalisés par les communes pour les écoles pour les communes parallèlement éligibles à la DGE.
Tous ces travaux donneront lieu au remboursement de la TVA, ce qui explique que la subvention de l'État est calculée hors taxes.
Les travaux pourront être subventionnés jusqu'au 31 décembre 1999.