Projet de loi de finances pour 1997 : Communication audiovisuelle

III. RADIO-FRANCE OUTRE-MER

La situation de RFO a fait l'objet d'un rapport spécial de la mission d'audit du secteur public. RFO assure la présence du secteur public de la communication audiovisuelle sur 34 écrans et fréquences dans neuf communautés insulaires.

RFO est néanmoins indispensable. Sa réforme s'avère donc nécessaire pour diminuer les coûts et améliorer le service rendu à nos compatriotes d'outre-mer.

A. LE COÛT DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Avec un budget de 1179,6 millions de francs pour 1997, RFO absorbe 10,1 % du produit de la redevance pour 2 % de la population (à laquelle il faut ajouter les francophones qui reçoivent les programmes de RFO dans les pays limitrophes).

1. Les recettes

Le fait le plus marquant au cours de ces dernières années est la baisse des recettes publicitaires de RFO, afin de rendre viables les télévisions locales .

La publicité est - ou plutôt était - présente sur à peu près toutes les fréquences de RFO. La recette nette pour RFO représentait en 1994 une somme de l'ordre de 100 millions de francs (hors parrainage). Cette ressource a connu un recul important en 1995, suivi d'une nouvelle chute à partir du 1er juillet 1996. Ces évolutions programmées résultent des décisions gouvernementales en matière de programmes (abandon partiel, puis total des programmes de TF1) et d'interdictions de publicité sur le deuxième canal télévisée, et à la radio, dans les quatre départements d'outre-mer.

La prévision de recettes publicitaires nettes pour 1997 est actuellement de 34 millions de francs ; cette prévision, présentée comme « prudente », n'inclut pas les parrainages (recettes nettes en 1995 :

7,5 millions de francs.

2. Les dépenses

a) Les dépenses de diffusion

Elles représentent 20 % du budget de RFO et concernent TDF et France Télécom. Les économies, réalisées notamment depuis 1994, ont porté sur la renégociation de la convention avec TDF (le contrat conclu le 30 juin 1995 porte sur 170,7 millions de francs pour l'année 1995, contre 176,9 millions de francs en 1994) et la numérisation des canaux satellitaires (le coût a été réduit de 60,8 millions de francs en 1994 à 53,2 millions de francs en 1996). Ces économies ont toutefois été compensées par l'extension de la diffusion hertzienne pour résorber les dernières zones d'ombres importantes ou par l'augmentation du nombre de canaux satellites loués.

b) Les dépenses de personnel

Les surrémunérations accordées par RFO représentent un montant conséquent de son budget : 117 millions de francs pour les seuls agents permanents, soit 38 % des charges salariales et sociales totales. Rapportée au coût par habitant (560 francs outre-mer), cette charge représente, à elle seule, 85 francs par habitant.

À ce facteur salarial s'ajoutent les rigidités de la convention collective nationale unique dont les effets sont encore plus lourds outre-mer, compte tenu de la taille réduite des stations de RFO.

Par ailleurs, la mobilité entre RFO et les autres chaînes du secteur public paraît trop faible.

Extrait du rapport de la mission d'audit consacré à RFO

L'audiovisuel public coûte outre-mer deux fois plus cher qu'en métropole .

La volonté publique de développer l'offre audiovisuelle outre-mer a eu pour conséquence une croissance particulièrement forte du budget de RFO qui a été multiplié par quatre en francs courants depuis la création de la société en 1983 , tandis que ses effectifs permanents triplaient. Le niveau atteint en 1996, exercice qui enregistre les premiers effets de la restriction des recettes publicitaires, avoisine 1,2 milliard de francs.

Même après déduction des charges exceptionnelles et de celles afférentes à des missions extra-locales, cette charge est particulièrement élevée si on la rapporte à la population concernée, 2 millions d'habitants environ. Le coût moyen par tête atteint, en effet, environ 560 francs, soit plus du double des chaînes publiques de radio et de télévision à vocation métropolitaine (250 francs) .

Cet écart doit être apprécié en tenant également compte de ce que RFO ne bénéficie de recettes publicitaires et de parrainage que dans une proportion marginale (ces ressources qui ne représentaient que 10 % environ de son budget devraient être ramenées à quelque 3 % du fait des règles restrictives récemment adoptées ; le taux correspondant pour le reste de l'audiovisuel public atteint environ 24 %). Par ailleurs, le produit de la redevance audiovisuelle, qui n'est perçue que dans les DOM et à un taux réduit, ne dépasse guère 40 millions de francs. La plus grande égalité dans la desserte audiovisuelle des régions lointaines où la France exerce sa souveraineté a donc pour prix un transfert de ressources publiques qui est de l'ordre du milliard de francs.

L'objectif d'égalité devant le service public a un prix très différencié selon les régions concernées.

Le coût des diverses stations régionales de RFO (...) se situe pour les principales stations entre 63 millions de francs (en Guyane) et 80 millions de francs (à la Réunion). Cette dotation ne traduit que partiellement le coût de la présence audiovisuelle publique dans chacune de ces régions. Le montant ainsi réparti hors Paris ne représente pas plus de 43 % du budget global de la société puisque n'y sont pris en compte ni les factures de transmission et de diffusion techniques, ni les investissements, ni les dépenses du siège qui concourent indirectement à l'activité des stations. (...)

Le coût complet des principales stations s'établit sensiblement au-dessus de leur « budget notifié », puisqu'il oscille entre 135 et 185 millions de francs. Rapporté à la population concernée, ce même coût connaît cependant une dispersion extrême entre les diverses situations régionales :

En moyenne, ce coût est plus de deux fois supérieur dans les deux principaux TOM (960 francs environ) que dans les DOM (un peu plus de 400 francs). Cet écart traduit pour l'essentiel l'incidence cumulée d'un éloignement et de contraintes géographiques accrues, d'un nombre d'habitants plus restreint et de contraintes spécifiques tenant au bilinguisme (Tahiti) ou à l'équilibre de l'emploi entre communautés ethniques (Nouvelle-Calédonie) .

Cet écart pourrait être relativisé en prenant en compte le fait qu'à la différence de la situation de concurrence prévalant désormais dans les départements, les stations territoriales de RFO assument la seule présence télévisuelle en clair. Le transfert de ressources que cette mission implique est cependant d'autant plus élevé que les TOM ne sont pas assujettis à la redevance .

Les quatre stations des DOM qui, avec un coût complet proche de 150 millions de francs, ont un niveau de développement comparable, se différencient sensiblement en fonction de l'importance de la population desservie. Compte tenu de la forte densité démographique, le coût par tête à La Réunion (270 francs) est voisin de celui observé en métropole ; à l'autre extrême, en Guyane, ce coût rapporté à une population limitée atteint un niveau (1 200 francs) supérieur à ce qu'il est dans les principaux TOM.

Enfin, les TOM les moins importants méritent d'être considérés à part. En dépit d'un budget ne dépassant pas une trentaine de millions, le coût par tête de la présence audiovisuelle à Wallis-et-Futuna est élevé (plus de 2 600 francs) du fait d'une population limitée. À St-Pierre-et-Miquelon, ce même ratio atteint 10 600 francs. Ce dernier montant participe davantage du choix politique d'un niveau élevé de transferts publics à destination de ce territoire que d'une stricte réponse aux besoins d'information locale . L'investissement ainsi consenti serait mieux rentabilisé s'il pouvait concourir à la diffusion audiovisuelle francophone dans cette partie du monde .