Projet de loi de finances pour 1997 : Communication audiovisuelle

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1996

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• OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• CHAPITRE PREMIER : LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  
  • I. LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC EN 1996-1997
    
    • A. LE CONTEXTE DU BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC EN 1997
      
    • B. LES RESSOURCES PUBLIQUES DU SECTEUR AUDIOVISUEL EN 1997
      
    • C. LA REDEVANCE A UDIOVISUELLE DANS TROIS PA YS EUROPÉENS
      
    • D. L'ÉVOLUTION DE LA PUBLICITÉ ET DU PARRAINAGE EN 1995-1996
      
    • E. LES RESSOURCES PROPRES DU SECTEUR PUBLIC EN 1995-1996
      
  • II- LES EFFORTS D'ÉCONOMIES ONT EMPÊCHÉ L'INDISPENSABLE RECONSTRUCTION DU BUDGET 1997 DE L'AUDIOVTSUEL PUBLIC
    
    • A- LES PROPOSITIONS D'ÉCONOMIES DU RAPPORT DE LA MISSION D'AUDIT DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
      
    • B. LES ÉCONOMIES PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
      
    • C. LES MODIFICA TIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NA TIONALE
      
• ANNEXE AU CHAPITRE PREMIER
  
• L'ÉCONOMIE DES TÉLÉVISIONS LOCALES
  
  • I. L'ÉTUDE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL SUR LES TÉLÉVISIONS DE PROXIMITÉ
    
    • A. LA MULTIPLICITÉ DES EXPÉRIENCES DE TÉLÉVISIONS LOCALES
      N'A PAS EMPÊCHÉ LEUR ÉCHEC
      
    • B. LES OBSTACLES AU DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉVISIONS LOCALES SONT NOMBREUX
      
  • II. LES ÉLÉMENTS DU DÉBAT SUR LES TÉLÉVISIONS LOCALES
    
    • A. LES TÉLÉVISIONS LOCALES SONT-ELLES NÉCESSAIRES ?
      
    • B. LES TÉLÉVISIONS LOCALES NE PORTERAIENT-ELLES PAS ATTEINTE À L'ÉCONOMIE DE LA PRESSE LOCALE OU DU CÂBLE ?
      
    • C. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉVISIONS LOCALES ?
      
    • D. QUELS FORMATS ET QUELS SUPPORTS ?
      
• CHAPITRE II : L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE
    
    • A. LE BILAN DE LA GESTION DES FRÉQUENCES
      
    • B. L'AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES
      
    • C. LE NUMÉRIQUE HERTZIEN
      
  • II. LA SITUATION DU CÂBLE
    
    • A. L'ÉCONOMIE DU CÂBLE
      
    • B. LES PROJETS DE CHAÎNES CÂBLÉES EN FRANCE
      
  • III. LE SECTEUR PUBLIC ET LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
    
    • A. LES BATAILLES DU NUMÉRIQUE EN EUROPE
      
    • B. LA SITUATION ACTUELLE DE LA TÉLÉVISION PAR SA TELLITE EN EUROPE
      
    • C. LES INCERTITUDES DU NUMÉRIQUE
      
    • D. LA POLITIQUE SATELLITAIRE DE LA FRANCE APRÈS LE RAPPORT VANDERCHMITT
      
    • E. LA STRATÉGIE DU SECTEUR PUBLIC DANS LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DIFFUSÉE SUR SATELLITE
      
    • F. L'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AUDIOVISUELLE À LA DIFFUSION PAR SA TELLITE
      
• CHAPITRE III : LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AUDIOVISUELLE ET L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE EN 1996
  
  • I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. LA TENTATION D'ASSIMILER LES NOUVEAUX SERVICES AUDIOVISUELS AUX ACTIVITÉS DE TÉLÉCOMMUNICA TION
      
    • B. LES INVESTIGATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN MATIÈRE AUDIOVISVELLE
      
  • II. LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE EN 1996
    
    • A. LE RAPPORT BALLE : UN DÉBUT DE DOCTRINE
      
    • B. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE DE LA FRANCE EN 1996-1997
      
    • C. LES MOYENS FINANCIERS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
      
    • D. LE BUDGET DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE EN 1996-1997
      
    • E. UNE CHAÎNE FRANÇAISE INTERNATIONALE D'INFORMATION EN CONTINU ?
      
  • III. LES INSTRUMENTS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
    
    • A. RADIO-FRANCE INTERNATIONALE : DE NOUVELLES ORIENTATIONS
      
    • B. LA SOFIRAD SANS RMC ?
      
    • C. TV5 - EUROPE ET CANAL FRANCE INTERNATIONAL : LES PREMIERS RÉSULTATS DU RAPPROCHEMENT
      
    • D. EURONEWS : LA FIN DES DIFFICULTÉS ?
      
• CHAPITRE IV : LES SOCIÉTÉS DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. FRANCE TÉLÉVISION
    
    • A. LA CRISE DU PRINTEMPS 1996 : UNE CRISE ÉVITABLE ?
      
    • B. LES CONSÉQUENCES À TIRER DE CETTE CRISE
      
    • C. LE RAPPORT DE LA MISSION D'AUDIT DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
      
    • D. LES QUESTIONS COMMUNES
      
    • E. FRANCE 2 EN 1996
      
    • F. FRANCE 3 EN 1996
      
  • II. LE CINQUIÈME RÉSEAU
    
    • A. ARTE
      
    • B. LA CINQUIÈME
      
  • III. RADIO-FRANCE OUTRE-MER
    
    • A. LE COÛT DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
      
    • B. DES RÉFORMES INDISPENSABLES
      
  • IV. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. LE BUDGET DE L'INA EN 1995-1996
      
    • B. LES OBJECTIFS DE L'INA A U SEUIL DE L'ÈRE NUMÉRIQUE
      
    • C. LE PROJET DE LA CHAÎNE « HISTOIRE »
      
• CHAPITRE V : LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE EN 1996
  
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION SUR LE DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
    
  • II. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE EN 1995 A. LE BILAN DU COSIP EN 1995 - 1996
    
    • B. L'ÉVOLUTION DES SOFICA EN 1995-1996
      
    • C. LA PROMOTION DE L'EXPORTATION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
      
  • III. LE SOUTIEN DES DIFFUSEURS À LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
    
    • A. LA CONTRIBUTION DU SECTEUR PUBLIC
      
    • B. LA CONTRIBUTION DU SECTEUR PRIVÉ
      
• CHAPITRE VI : LE SECTEUR PUBLIC DE LA RADIO
  
  • I. LE CONTEXTE RADIOPHONIQUE EN 1995-1996
    
    • A. LE MARCHÉ PUBLICITAIRE DE LA RADIO EN 1995
      
    • B. LA DOCTRINE DU CSA EN MATIÈRE DE RADIO
      
  • II. LE FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU FONDS
      
    • B. LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
      
    • C. LA STRUCTURE FINANCIÈRE DES RADIOS ASSSOCIATIVES
      
  • III. LE BUDGET DE RADIO-FRANCE
    
    • A. LE BUDGET DE 1996
      
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RADIO PUBLIQUE DANS LE NUMÉRIQUE
      
• CHAPITRE VII : LES MOYENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS
    
    • A. DES EFFORTS D'ÉCONOMIES QUI PÈSENT SUR L'EXÉCUTION DES MISSIONS CONFIÉES AU CSA
      
    • B. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR 1997
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS JURIDIQUES
    
    • A. LES RAPPORTS ENTRE LE CSA ET LES NOUVELLES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES DU CSA
      
• EXAMEN EN COMMISSION