Projet de loi de finances pour 2000 : Coopération

B. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE

Le Gouvernement a fait du chapitre 42-11 " Coopération culturelle et scientifique " une de ses priorités budgétaires pour 2000. Les crédits inscrits augmentent en effet de 117,8 millions de francs, soit une hausse de 6,75 %.

Evolution du chapitre 42-11 " Coopération culturelle et scientifique "

(en millions de francs)

	Crédits votés 1999	Mesures acquises 2000	Services votés 2000	Mesures nouvelles 2000	Total pour 2000	Ecart (en %)
Personnel de coopération (article 10)	345,6	-	645,6	14,3	359,9	+ 4,1 %
Bourses, formation, échanges de transferts de savoir-faire (article 20)	545,8	-1	544,8	51	595,8	+ 9,1 %
Appui aux organismes concourant à la coopération culturelle et scientifique (article 30)	663,9	- 2,3	661,6	48,7	710,4	+ 7%
Recherche et échanges scientifiques et technologiques (article 40)	25	-	25	3,7	28,7	+14,8 %
Appui local aux projets de coopération (article 50)	104,7	- 2,6	102,1	-	102,1	- 2,5 %
Service des affaires francophones (article 80)	61,6	-	61,6	-	61,6	-
Total	1.746,7	- 5,9	1.740,8	117,8	1.856,6	+ 6,4 %

Le nombre de boursiers étrangers est stable depuis 1994 et varie entre 23.000 et 23.500 boursiers par an. En revanche, on constate que le nombre total de mensualités accordées n'a cessé de décroître : 37 % de baisse depuis 1990 pour s'élever en 1998 à 80.194 mensualités. Les boursiers proviennent de plus en plus d'Europe de l'Est tandis que la part des pays de l'ex-champ n'a cessé de diminuer : de 22,4 % en 1989 à 18,9 % en 1998. 2000 marque l'inversion de la tendance à la baisse des crédits en faveur des bourses. Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit ainsi de doter de 35 millions supplémentaires le programme Eiffel de bourses d'excellence qui est destiné à former des dirigeants étrangers d'entreprise et d'administration dans les grandes écoles françaises.

Le service des affaires francophones, constitué de treize agents, voit reconduite à 61,6 millions de francs la dotation de l'année précédente qui sert pour 53,7 millions de francs à financer le Fonds multilatéral unique de la francophonie en exécution des décisions prises à l'occasion des conférences des chefs d'Etat ou de Gouvernement ayant en commun l'usage de la langue française. 7,9 millions de francs vont à la subvention de différentes associations francophones. Le service des affaires francophones a notamment pour mission de rendre compte de l'utilisation des fonds affectés par la France aux opérateurs de la francophonie : Agence de la francophonie, Agence universitaire de la francophonie (qui a fait l'objet de fortes critiques de la part d'audits extérieurs ce qui a conduit à des changements à sa tête), etc.

Les institutions de la francophonie

Le secrétariat général de la francophonie

Au sommet de Hanoï a été créé un secrétariat général de la francophonie, élu pour quatre ans par les chefs d'Etat et de gouvernement, placé sous l'autorité du sommet, de la conférence ministérielle et du Conseil permanent.

Le secrétaire général assume deux grandes missions. Il est le porte-parole politique et le représentant officiel de la francophonie au niveau international. Il anime aussi la coopération francophone, proposant aux conférences ministérielles et aux sommets des orientations et des arbitrages. La France a contribué à l'installation du secrétaire général pour 3,5 millions de francs en 1998. En 1999, 2,5 millions de francs ont été inscrits de nouveau au budget du service des affaires francophones.

Le Haut conseil de la francophonie

Le Haut conseil de la francophonie a été institué le 12 mars 1984. Il réunit 34 personnalités francophones, françaises ou étrangères, nommées par le Président de la République pour cinq ans. Le Haut conseil de la francophonie a pour missions l'organisation d'une session annuelle regroupant tous ses membres autour d'un thème retenu par le Président de la République et l'établissement d'un rapport annuel sur l'état de la francophonie dans le monde. La quinzième session de 1999 a été consacrée à " la philosophie et la stratégie du projet francophone ". Le champ de cette évaluation était global, concernant aussi bien la qualité scientifique des programmes que le mode de fonctionnement de l'institution. Ce rapport a fait apparaître un bilan fortement contrasté des actions menées par l'AUF. Il reconnaît à l'AUF le mérite d'avoir lancé des programmes appréciés de leurs bénéficiaires, dans une approche résolument multilatérale, mais il critique le pilotage approximatif, voire erratique, de l'institution et son mode de fonctionnement opaque et excessivement centralisé. Enfin, au titre de l'administration et de la gestion financière, il dénonce de sérieuses carences. En conclusion, les experts ont notamment recommandé de mettre fin au plus vite à la confusion des rôles existant entre celui d'association d'universités et celui d'opérateur des sommets ; ils ont étalement préconisé un audit budgétaire et financier complet de l'AUF. Ces observations seront prises en compte fortement pour 2000. Cet organisme dispose de moyens décroissants (755.000 F sur le chapitre 34-98 en 1999) alors que ses activités et le nombre de ses membres augmentent.

L'Agence universitaire de la francophonie

Avec près de 85 % de l'ensemble des moyens qui lui sont consentis, la France est le principal bailleur de fonds de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), dont le budget annuel pour le biennum 1998-1999 était de 231,5 millions de francs. Cette contribution prend la forme d'engagements financiers et de mises à disposition de personnels. En principe, les engagements financiers de la France octroyés via le Fonds multilatéral unique (FMU) pour la seconde année du biennum 1998-1999 s'élevaient à 135,2 millions de francs, dont 92,5 millions de francs au titre du FAC et 26,7 millions de francs du reste du ministère des affaires étrangères. En réalité, pour l'année 1999, les financements ont connu des retards en raison d'une évaluation externe globale de l'institution, réalisée à partir de janvier 1999.

Le coût des personnels mis à disposition de l'AUF peut être évalué à 15 millions de francs, dont 13 millions de francs à la charge de la nouvelle DGCID. Pas moins de 30 fonctionnaires français se trouvent ainsi mis à disposition.

En 1999, l'Agence universitaire de la francophonie a fait l'objet d'une évaluation externe qualitative et multilatérale, dont l'initiative revient largement à la France.

Source : Ministère des affaires étrangères

Votre rapporteur spécial entend cependant formuler trois remarques sur cette forte progression :

• elle ne profite aucunement à la Zone de solidarité prioritaire et ne saurait se voir comme un effort supplémentaire en matière d'aide au développement ;

• elle est en réalité " gonflée " par 40 millions de francs ^{8( * )} qui correspondent à des transferts effectués en cours d'année depuis le chapitre 42-11 " coopération technique au développement " ; la progression nette est donc de 77,8 millions de francs soit une hausse non négligeable (un peu moins de 4,5 %) par rapport à l'exécution de 1999 ;

• elle permet principalement un développement des bourses conformément aux demandes répétées du Sénat depuis plusieurs années.