Projet de loi de finances pour 2000 : Environnement

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 5 - Aménagement du territoire et environnement : II. Environnement

ADNOT (Philippe), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 5 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE I
  
  UN BUDGET EN PROGRESSION DE 8,6 %
  • I. UN BUDGET EN EXPANSION SPECTACULAIRE
    • A. UNE ÉVOLUTION SPECTACULAIRE DES CRÉDITS DEPUIS 1993
    • B. LE BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT POUR 2000 : LA TROISIÈME PLUS FORTE HAUSSE DE TOUS LES BUDGETS CIVILS DE L'ETAT
  • II. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION TRES FORTE
  • III. LES PRINCIPALES PRIORITÉS DE LA MINISTRE ET LEUR FINANCEMENT
    • A. RENFORCER LES CAPACITÉS D'EXPERTISE ET DE CONTRÔLE DU MINISTÈRE
      • 1. Un renforcement des effectifs du ministère
      • 2. Le renforcement des moyens de l'IFEN
      • 3. L'augmentation très sensible des dépenses d'action internationale
      • 4. La recherche est moins favorisée
    • B. ACCROÎTRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
      • 1. Les moyens accordés à l'ADEME
      • 2. Les moyens accordés à l'INERIS
    • C. RENFORCER LES ACTIONS DE PÉRÉQUATION ET DE SOLIDARITÉ DANS LE SECTEUR DE L'EAU
      • 1. Les moyens de la direction de l'eau sont stables
      • 2. La création du Fonds national de solidarité de l'eau
    • D. RENFORCER LE RÉSEAU DE PROTECTION DES ZONES NATURELLES SENSIBLES
• CHAPITRE II
  
  LE BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT EN PERSPECTIVE
  • I. LE BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ENSEMBLE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENVIRONNEMENT
    • A. LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L'ENVIRONNEMENT
      • 1. Les collectivités locales, acteurs majeurs de la protection de l'environnement
      • 2. L'environnement dans les contrats de plan Etat-régions
    • B. LES AUTRES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE
      • 1. Le budget général de l'Etat
      • 2. Les établissements publics sous tutelle
  • II. L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES CRÉDITS POUR 1998 ET 1999
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      • 1. Les dotations effectivement disponibles sont largement supérieures à celles prévues en loi de finances initiale
      • 2. La consommation des crédits de paiement est faible
    • B. LES REMARQUES DE LA COUR DES COMPTES
• CHAPITRE III
  
  LA TENTATION DU « MINISTÈRE DE PLEIN EXERCICE »
  • I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS AU RYTHME OBSERVÉ N'EST PAS SOUHAITABLE
  • II. UNE LOGIQUE DE POUVOIR AU DÉTRIMENT D'UNE LOGIQUE D'ACTION
    • A. UNE MAUVAISE ORIENTATION
    • B. LES ORIENTATIONS À PRIVILÉGIER
• CHAPITRE IV
  
  LES POLITIQUES SECTORIELLES MENÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
  • I. LA POLITIQUE DE L'EAU FINANCÉE PAR LES AGENCES
    • A. QUELQUES MOTIFS DE SATISFACTION
      • 1. Un " moindre mal"
      • 2. L'eau paye pour l'eau
      • 3. Un contrôle parlementaire renforcé
    • B. DE NOMBREUSES INTERROGATIONS
      • 1. Pourquoi insérer ce dispositif dans un compte d'affectation spéciale existant ?
      • 2. Pourquoi n'avoir pas attendu 2001 ?
      • 3. Un droit de tirage illimité pour le Gouvernement ?
      • 4. Les actions financées par le FNSE relèvent-elles de l'Etat ou des agences de l'eau ?
  • II. UN AN APRÈS LA TGAP : OÙ EN EST L'ADEME ?
    • A. LES CONSÉQUENCES DE LA TGAP
    • B. LA RÉFORME DU MÉCANISME DES AIDES DANS LE SECTEUR DES DÉCHETS MÉNAGERS
  • III. LES NOUVEAUX DÉFIS DE L'ENVIRONNEMENT SONT-ILS BIEN TRAITÉS PAR LE MINISTÈRE ?
    • A. QUE FAIT LE MINISTÈRE FACE À L'APPROPRIATION PRIVÉE DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL COMMUN DE L'HUMANITÉ ?
    • B. L'INDISPENSABLE RECHERCHE
• CHAPITRE V
  
  LE DÉTOURNEMENT DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
  • I. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA TGAP EN 2000 ET 2001
  • II. LE DÉTOURNEMENT DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : LA TGAP VA DEVENIR UN IMPÔT DE RENDEMENT
  • III. UNE TAXATION SUPPLÉMENTAIRE
• ANNEXE
  
  LES MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION