II. LA REACTION DU GOUVERNEMENT
A. DES REDEPLOIEMENTS DE CREDITS EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS VICTIMES DE LA TEMPETE
Dans un
premier temps, les communes forestières ont
bénéficié des mêmes crédits d'urgence que les
autres communes victimes de la tempête.
Des crédits ont été prélevés sur le budget
des charges communes (chapitres 37-94 "
Dépenses
éventuelles
" et 37-95 "
Dépenses
accidentelles
") et ont abondé le budget du ministère de
l'intérieur de manière à financer :
- en fonctionnement (chapitre 46-91 "
Secours d'extrême
urgence aux victimes de calamités publiques
") : l'aide aux
victimes, la prévention des dangers, le dégagement des routes, la
prise en charge des bénévoles et les frais de réquisitions
supportés par les collectivités locales. Les crédits
ouverts sur ce chapitre à destination des communes victimes de la
tempête s'élevaient à 112 millions de francs au
1
er
mars 2000 ;
- en investissement (chapitre 67-54 "
Subventions
d'équipement aux collectivités pour les réparations des
dégâts causés par les calamités
publiques
") : les travaux de voirie, de remise en état des
cours d'eau, des ouvrages d'art, des feux de signalisation, etc. Les
crédits ouverts sur ce chapitre à destination des communes
victimes de la tempête s'élevaient à 500 millions de
francs au 1
er
mars 2000. Une deuxième tranche de
500 millions de francs devrait être ouverte lorsque la
première tranche aura été consommée.
Par ailleurs, en tant que propriétaires forestiers, les
collectivités locales ont également
bénéficié de crédits ouverts sur le budget du
ministère de l'agriculture (250 millions de francs), également en
provenance du budget des charges communes. Ces crédits servent à
réaliser l'inventaire des dégâts, à financer le
déblaiement des pistes ainsi que des aides au transport du bois.
Il convient de signaler que, jusqu'à présent, le gouvernement a
financé ces actions par
redéploiement de crédits
,
à partir des chapitres du budget des charges communes consacrés
aux dépenses éventuelles et aux dépenses accidentelles. Il
n'y a donc pas d'ouverture de crédits nouveaux. De telles ouverture ne
sont cependant pas à exclure car les crédits inscrits aux
chapitres 37-94 et 37-95 du budget des charges communes dans la loi de finances
pour 2000 sont déjà (avant l'ouverture de la deuxième
tranche de 500 millions de francs au chapitre 67-54) pratiquement
consommés
2(
*
)
.