2ÈME PARTIE -
UNE
NOUVELLE MESURE DES INÉGALITÉS :
L'INDICE
SYNTHÉTIQUE
I. LES INÉGALITÉS DE RESSOURCES
A. LA TAXE PROFESSIONNELLE
Mesurée à l'aune de la taxe professionnelle, l'hétérogénéité des départements se révèle avec une grande acuité : les bases de TP les plus élevées (les Hauts de Seine) représentent ainsi 7 fois les bases les plus faibles (Creuse).
Source : fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
? 64 départements enregistrent des bases de TP/hab inférieures à la moyenne.
Sur ces 64 départements, 7 ont des bases de taxe professionnelle inférieures de plus de 50 % à la moyenne. C'est le cas de la Creuse (581 €/hab), des Pyrénées Orientales (605 €/hab), du Var (651 €/hab), de la Lozère (685 €/hab), de l'Aude (693 €/hab), du Gers (727 €/hab) et du Cantal (754 €/hab).
? 3 départements enregistrent des bases de TP supérieures de plus de 50% à la moyenne . Il s'agit de la Seine6Maritime (2 442 €/hab), de la Manche (2 569 €/hab) et enfin des Hauts de Seine qui arrivent en tête de liste avec 3 830 €/hab.
? 45 départements se situent dans une fourchette de bases de TP/habitant entre - 50 % et + 50 % de la moyenne .
B. LA TAXE D'HABITATION
Source : fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Les dispersions sont beaucoup moins fortes pour la taxe d'habitation puisque le rapport entre les bases de taxe d'habitation par habitant les plus élevées et les plus faibles s'établit autour de 4. Ainsi, 48 départements possèdent des bases de taxe d'habitation par habitant comprises entre + ou - 20 % de la moyenne.
? 4 départements enregistrent des bases de TH/hab supérieures de plus de 50 % à la moyenne . Il s'agit du département des Alpes-Maritimes (1 645 €/hab), du Val-de-Marne (1 698 €/hab), des Yvelines (1 801 €/hab) et des Hauts-de-Seine (2 135 €/hab).
? Ces départements tirent la moyenne vers le haut, ce qui explique que 73 départements se situent en dessous. La moitié des départements ont des bases de TH inférieures à 904 €/hab.
? 3 départements ont des bases de TH/hab inférieures de plus de 40 % à la moyenne . Il s'agit du Gers (589 €/hab), du Nord (610 €/hab) et de la Haute-Marne (615 €/hab).
Les inégalités relèvent en partie, en ce qui concerne la taxe d'habitation, du calcul archaïque des bases cadastrales ayant pour référence l'année 1970.